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Perte d'une chance
Perte de chance
Principe de la dernière chance
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Théorie de la dernière chance
Théorie de la perte de chance

Traduction de «Théorie de la perte de chance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




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théorie de la dernière chance

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théorie de la dernière chance

last chance doctrine [ last clear chance doctrine | last opportunity doctrine ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’écart de TVA désigne la différence entre le montant de la TVA pouvant être collectée en théorie[6] et le montant de la TVA effectivement perçue; il résulte des pertes de recettes dues à la fraude et à l’évasion fiscales, au contournement licite des règles, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’à des erreurs de calcul et à la mauvaise performance des administrations fiscales.

The VAT gap is the difference between the amount of VAT theoretically collectable[6] and the amount of VAT actually collected, and it arises as a consequence of revenue loss through cases of fraud and evasion, legal tax avoidance, bankruptcies, financial insolvencies as well as miscalculations and the performance of tax administrations.


L’abandon scolaire est synonyme de chances perdues pour les jeunes et de perte de potentiel pour la société et l’économie de l’Union européenne dans son ensemble.

Early school leaving represents missed opportunities for young people and a loss of social and economic potential for the European Union as a whole.


Les fraudeurs qui prennent pour cible le budget de l'UE ou instaurent des fraudes complexes à la TVA, provoquant chaque année une perte de 50 milliards d'euros pour les budgets nationaux, savent qu'ils ont de bonnes chances de conserver le produit de leurs malversations en misant sur l'absence d'harmonisation des efforts répressifs dans l'UE.

Fraudsters targeting the EU budget or setting up complex VAT fraud, costing every year at least EUR 50 billion of revenues to national budgets, know that they have a good chance of keeping the proceeds of their crimes, banking on a lack of consistent enforcement efforts in the EU.


Sans préjudice de la réparation de la perte de chance, la réparation intégrale dans le cadre de la présente directive ne devrait pas aboutir à une surcompensation que ce soit à travers des dommages et intérêts punitifs, multiples ou autres.

Without prejudice to compensation for loss of chance, full compensation under this Directive should not lead to overcompensation, whether by means of punitive, multiple or other damages.


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L'indemnisation de la perte de chance ne devrait pas être considérée comme entraînant une indemnisation excessive.

Compensation for loss of opportunity should not be considered to lead to overcompensation.


En premier lieu, elle estime que le Tribunal a commis une erreur en considérant que le préjudice dont elle se prévaut n'est pas réel et certain, alors que l'arrêt anticipé de l'activité de pêche lui causerait un préjudice s'analysant en une perte de chance de n'avoir pas pu pêcher la totalité de son quota.

First, he considers that the General Court erred by holding that the harm he alleged was not genuine and certain, whereas the envisaged cessation of fishing would cause him harm because he would lose the opportunity to fish against his whole quota.


Sans préjudice de la réparation de la perte d'une chance, la réparation intégrale dans le cadre de la présente directive ne devrait pas aboutir à une réparation excessive, que ce soit à travers des dommages et intérêts punitifs, multiples ou autres.

Without prejudice to compensation for loss of opportunity, full compensation under this Directive should not lead to overcompensation, whether by means of punitive, multiple or other damages.


Sur le terrain, le résultat est toujours le même, pas de coordination, perte de chances pour les victimes, désorganisation.

On the ground, the result is always the same: there is no coordination, missed opportunities for the victims and a lack of organisation.


Sur le terrain, le résultat est toujours le même, pas de coordination, perte de chances pour les victimes, désorganisation.

On the ground, the result is always the same: there is no coordination, missed opportunities for the victims and a lack of organisation.


Ce Parlement a rappelé sa préoccupation concernant la perte de biodiversité au travers de sa résolution du 22 mai 2007, mais l'un des principaux obstacles qui se dressent pour enrayer la perte de biodiversité - et je suis navré de le dire - est le manque d'action efficace tant de la part de la Commission que du Conseil, qui donnent tous deux l'impression de s'intéresser vivement à la question en théorie seulement, mais qu'en pratique, ils souffrent d'un manque de volonté et de détermination pour s'assurer que, dans la réalité, les dir ...[+++]

This Parliament has reiterated its concern on biodiversity loss through its relevant resolution of 22 May 2007, but one of the main obstacles to halting biodiversity loss is, I am afraid to say, the lack of effective action by both the Commission and the Council, both of which give the impression that they care about the matter largely only in theory and that, in practice, they suffer from lack of will and determination in making sure that, in real terms, there is full implementation of relevant directives and that both international and internal commitments are fulfilled.




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Date index: 2023-02-02
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