Traduction de «Tir à la demande » (Français → Anglais) :

tir à la demande | objectif à la demande

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]

tir à bout portant | tir fracassant | tir percutant | tir sec | tir violent

tir fictif [ tir à vide | coup à sec ]

tir à bras roulé | tir crochet | tir cuiller | lancer à bras roulé

Championnat canadien de tir à la carabine de grande puissance [ Championnat canadien de tir à la carabine GP ]

demande de tir

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas ...[+++]pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les ...[+++] marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.

Carnets TIR : Ils permettent la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes entre les différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers).

4. demande instamment à toutes les parties yéménites, en particulier les houthistes, de s'efforcer de résoudre leurs différends par la voie du dialogue et de la consultation; demande à tous les acteurs régionaux d'établir des contacts constructifs avec les parties en présence au Yémen afin de permettre une désescalade de la crise et d'éviter toute aggravation de l'instabilité régionale; invite toutes les parties à s'abstenir de cibler les sites et les bâtiments appartenant au patrimoine culturel du Yémen, que ce soit par des tirs d'artillerie ou des bom ...[+++]bardements aériens, et à s'abstenir d'utiliser ces lieux à des fins militaires;