Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 n’est considérée comme un produit mélangé que si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou que les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

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Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

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Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

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Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

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Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-03-29]

Le projet d'investissements (en 4 phases de 1993 à 2000) concerne la construction de bâtiments et la mise en place d'équipements nécessaires aux opérations de tissage, de teinture et de finition de 23 000 tonnes de tissus en polyester, polyamide et mélange coton.

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The investment plan (in four phases covering the period 1993-2000) involves the construction of buildings and the installation of the necessary plant for spinning, dyeing and finishing some 23 000 tonnes of polyester, polyamide and polycotton fabrics.

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Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé: " Demande d'allégement tarifaire déposée par Lingerie Bright Sleepwear (1991) Inc. concernant le tissu imprimé constitué de mélanges de polyester et de coton" en date du 6 mars 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange-Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-69.

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Report of the Canadian International Trade Tribunal entitled: " Request for Tariff Relief by Lingerie Bright Sleepwear (1991) Inc. regarding printed polycotton woven fabric" , dated March 6, 1996, pursuant to the Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act, 1988, c. 65, sbs. 21(2).-Sessional Paper No. 2/35-69.

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Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé " Demande d'allégement tarifaire déposée par H.D. Brown Enterprises Limited concernant le tissu, à armure toile, de polyesters mélangés uniquement avec du coton" , en date du 17 juillet 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 1/36-52.

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Report of the Canadian International Trade Tribunal entitled " Request for Tariff Relief by H.D. Brown Enterprises Limited Regarding Woven Fabric, Plain Weave, of Polyesters Mixed Solely with Cotton" , dated July 17, 1997, pursuant to the Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act, S.C. 1988, c. 65, sbs. 21(2).-Sessional Paper No. 1/36-52.

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