Traduction de «Titre de voyage » (Français → Anglais) :

(9) En vertu du droit au respect de la vie privée et familiale reconnu à l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre prêtant assistance doit assurer une protection aux membres de la famille originaires de pays tiers d'un citoyen de l'Union, tels que définis dans la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dans les mêmes conditions qu'aux membres de la famille de ses propres ressortissants qui sont originaires de pays tiers, en tenant compte du fait qu'il se peut que les États membres ne soient pas en mesure d'assurer to ...[+++]utes les formes de protection consulaire aux membres de la famille originaires de pays tiers, telles que la délivrance de titres de voyage provisoires.

(9) En vertu du droit au respect de la vie privée et familiale reconnu à l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre prêtant assistance doit assurer une protection aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui n'ont pas la nationalité d'un État membre dans les mêmes conditions qu'aux membres de la famille de ses propres ressortissants qui sont originaires de pays tiers, suivant la définition de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sachant qu'il se peut que les États membres ne soient pas en mesure d'assur ...[+++]er toutes les formes de protection consulaire aux membres de la famille originaires de pays tiers, telles que la délivrance de titres de voyage provisoires.

1. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié des titres de voyage établis selon l'annexe à la convention de Genève et destinés à permettre à celles-ci de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.

Modèle-type de document de voyage pour l'éloignement/expulsion de ressortissants de pays tiers Le Conseil a adopté une recommandation concernant l'introduction, à partir du 1er janvier 1995, d'un modèle-type de document de voyage, à utiliser au besoin par tous les Etats membres de l'Union lorsque des ressortissants de pays tiers sont expulsés du territoire de l'Union et lorsqu'ils ne sont pas en possession d'un titre de voyage.

S'il y a une chose qui irrite le public, c'est le cas de gens sans titres de voyage qui demandent le statut de réfugié, ou de gens qui prennent l'avion avec, apparemment, des titres de voyage, mais qui ne les ont plus quand ils descendent d'avion.

Je voudrais me joindre à mes collègues pour vous demander ce qui nous empêcherait d'obliger les compagnies aériennes—parce que c'est de là que viennent la grande majorité des gens qui nous arrivent au Canada—à demander les titres de voyage avant même qu'un individu ne monte dans un avion et à garder ces titres de voyage afin que nous puissions renvoyer ces gens-là s'ils sont indésirables.