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Conversion des certificats en titres originaires
Fondement valable de titre
Titre ancien
Titre non valable
Titre originaire
Titre originaire valable
Titre primitif
Titre valable
échange des certificats contre des titres originaires

Traduction de «Titre originaire valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires

conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities


titre originaire | titre primitif

original title | root title








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2 bis. Les États membres peuvent refuser la délivrance des titres de séjour "échange d'élèves" aux ressortissants provenant de pays tiers lorsque le pays tiers dont l'élève est originaire ne reconnaît pas comme valable et partie intégrante de son cycle de formation les études effectuées dans l'État membre.

2a. Member States may refuse to issue “pupil exchange” residence permits to third country nationals where the studies to be taken in the Member State are not recognised or deemed to form part of the pupil’s study programme by the third country concerned.




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Titre originaire valable ->

Date index: 2024-01-02
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