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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Titre en common law
Titre juridique
Titre valable
Titre valable de circulation
Titre valable en droit
Titre valable et marchand
Valable considération

Traduction de «titre valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










titre en common law | titre juridique | titre valable en droit

legal title legal title


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) le détenteur dont le titre est défectueux qui négocie la lettre à un détenteur régulier confère à celui-ci un titre valable et parfait sur la lettre;

(c) where his title is defective, if he negotiates the bill to a holder in due course, that holder obtains a good and complete title to the bill; and


c) ne peut opposer à son endossataire immédiat ou à un endossataire postérieur le fait que la lettre, au moment de son endossement, était valide et avait une existence légale, et qu’il avait alors un titre valable.

(c) is precluded from denying to his immediate or a subsequent endorsee that the bill was, at the time of his endorsement, a valid and subsisting bill, and that he had then a good title thereto.


c) ne peut opposer à son endossataire immédiat ou à un endossataire postérieur le fait que la lettre, au moment de son endossement, était valide et avait une existence légale, et qu’il avait alors un titre valable.

(c) is precluded from denying to his immediate or a subsequent endorsee that the bill was, at the time of his endorsement, a valid and subsisting bill, and that he had then a good title thereto.


Ces laissez-passer seront reconnus et acceptés, par les autorités des États Membres, comme titre valable de voyage en tenant compte des dispositions de la Section 25.

These laissez-passer shall be recognized and accepted as valid travel documents by the authorities of Members, taking into account the provisions of Section 25.


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73 (1) Une exécution exercée par saisie et vente des biens d’un failli n’est pas invalide pour le seul motif qu’elle est un acte de faillite, et une personne qui achète de bonne foi ces biens à une vente faite par l’huissier-exécutant acquiert un titre valable à ces biens contre le syndic.

73 (1) An execution levied by seizure and sale of the property of a bankrupt is not invalid by reason only of its being an act of bankruptcy, and a person who purchases the property in good faith under a sale by the executing officer acquires a good title to the property against the trustee.


5. Le certificat constitue un titre valable pour l'inscription du bien successoral dans le registre correspondant d'un État membre sans préjudice de l'article 1, paragraphe 3, points (j) et j bis).

5. The Certificate shall constitute a valid document for the recording of succession property in the relevant register of a Member State, without prejudice to Article 1(3)(j) and (ja).


En particulier, le certificat successoral européen délivré en vertu du présent règlement devrait constituer un titre valable pour l'inscription de biens successoraux dans le registre d'un État membre.

In particular, the European Certificate of Succession issued under this Regulation should constitute a valid document for the recording of succession property in a register of a Member State.


La directive 2004/38/CE décrit en détail les différentes possibilités légales de circulation des citoyens, de leurs parents proches ou d’un partenaire titulaire d’un titre valable à l’intérieur des frontières de l’UE.

Directive 2004/38/EC defines in detail the legal possibilities for movement within the EU’s borders by citizens, their close family or a legally-documented partner.


La directive 2004/38/CE décrit en détail les différentes possibilités légales de circulation des citoyens, de leurs parents proches ou d’un partenaire titulaire d’un titre valable à l’intérieur des frontières de l’UE.

Directive 2004/38/EC defines in detail the legal possibilities for movement within the EU’s borders by citizens, their close family or a legally-documented partner.


3. Le titre de séjour de courte durée est valable six mois.

3. The short-term residence permit shall be valid for six months.




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titre valable ->

Date index: 2023-06-07
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