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Aide au titre des intérêts
Compte portant intérêt
Compte portant intérêts
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Soutien au titre des intérêts
Titre portant intérêt
Titre portant intérêts
Titre à intérêts postcomptés

Traduction de «Titre portant intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre portant intérêt [ titre portant intérêts ]

interest-bearing security




titre à intérêts postcomptés | titre portant intérêt

interest-bearing security


compte portant intérêt [ compte portant intérêts | compte productif d'intérêt | compte productif d'intérêts | compte rémunéré ]

interest-bearing account


portant intérêt [ portant intérêts | productif d'intérêt | productif d'intérêts | rémunéré ]

interest-bearing [ interest bearing ]


aide au titre des intérêts | soutien au titre des intérêts

interest support


intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

interest income


rémunéré | productif d'intérêts | portant intérêts

interest-bearing


instrument portant intérêt | instrument productif d'intérêt

interest-bearing instrument


somme due à titre de dommages-intérêts pour l'expropriation

compensation (amount of - payable for the act of expropriation)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(06) - EN - Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs (Publication des ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(06) - EN - Commission communication in the framework of the implementation of Commission Regulation (EU) No 206/2012 implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for air conditioners and comfort fans and of Commission Delegated Regulation (EU) No 626/2011 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of air conditioners (Publication of titles and references of harmonised standards under Union harmonisation legislation)Text with EEA r ...[+++]


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs (Publication des titres et des r ...[+++]

Commission communication in the framework of the implementation of Commission Regulation (EU) No 206/2012 implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for air conditioners and comfort fans and of Commission Delegated Regulation (EU) No 626/2011 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of air conditioners (Publication of titles and references of harmonised standards under Union harmonisation legislation)Text with EEA relevance.


428. Nul ne peut autoriser la publication, la diffusion ou la parution au Canada d’une annonce publicitaire indiquant le taux d’intérêt offert par une société sur les dépôts portant intérêt ou les titres de créance sans qu’y soit divulgué, en conformité avec les règlements, le mode de calcul des intérêts.

428. No person shall authorize the publication, issue or appearance of any advertisement in Canada that indicates the rate of interest offered by a company on an interest-bearing deposit or a debt obligation unless the advertisement discloses, in accordance with the regulations, how the amount of interest is to be calculated.


561. Nul ne peut autoriser la publication, la diffusion ou la parution au Canada d’une annonce publicitaire indiquant le taux d’intérêt offert par une banque étrangère autorisée sur les dépôts portant intérêt ou les titres de créance sans qu’y soit divulgué, en conformité avec les règlements, le mode de calcul des intérêts.

561. No person shall authorize the publication, issue or appearance of any advertisement in Canada that indicates the rate of interest offered by an authorized foreign bank on an interest-bearing deposit or a debt obligation unless the advertisement discloses, in accordance with the regulations, how the amount of interest is to be calculated.


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385.08 Nul ne peut autoriser la publication, la diffusion ou la parution au Canada d’une annonce publicitaire indiquant le taux d’intérêt offert par une association de détail sur les dépôts portant intérêt ou les titres de créance sans qu’y soit communiqué, en conformité avec les règlements, le mode de calcul des intérêts.

385.08 No person shall authorize the publication, issue or appearance of any advertisement in Canada that indicates the rate of interest offered by a retail association on an interest-bearing deposit or a debt obligation unless the advertisement discloses, in accordance with the regulations, how the amount of interest is to be calculated.


442. Nul ne peut autoriser la publication, la diffusion ou la parution au Canada d’une annonce publicitaire indiquant le taux d’intérêt offert par une banque sur les dépôts portant intérêt ou les titres de créance sans qu’y soit divulgué, en conformité avec les règlements, le mode de calcul des intérêts.

442. No person shall authorize the publication, issue or appearance of any advertisement in Canada that indicates the rate of interest offered by a bank on an interest-bearing deposit or a debt obligation unless the advertisement discloses, in accordance with the regulations, how the amount of interest is to be calculated.


7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata temporis.

7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.


Si le montant d’un dépôt portant intérêt constitué conformément à l’article 4 et des intérêts qu’il a produits est supérieur au montant du dépôt ne portant pas intérêt à constituer au titre du paragraphe 1 du présent article, le surplus est restitué à l’État membre.

If the amount of an interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 4 and of the interest accrued thereon exceeds the amount of the non-interest-bearing deposit to be lodged under paragraph 1 of this Article, the excess shall be returned to the Member State.


Si le montant d’un dépôt portant intérêt constitué conformément à l’article 4 et des intérêts qu’il a produits est supérieur au montant du dépôt ne portant pas intérêt à constituer au titre du paragraphe 1 du présent article, le surplus est restitué à l’État membre.

If the amount of an interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 4 and of the interest accrued thereon exceeds the amount of the non-interest-bearing deposit to be lodged under paragraph 1 of this Article, the excess shall be returned to the Member State.


D'après les données du Bureau du vérificateur général, au 31 mars 2004, quelque 7,7 milliards de dollars sur un total de 9,1 milliards transférés à 15 fondations se trouvaient encore dans les comptes bancaires des fondations, à titre de placements portants intérêt.

Data from the Office of the Auditor General indicate that as of March 31, 2004, some $7.7 billion of a total $9.1 billion transferred to 15 foundations was still in the bank accounts of the foundations as investments earning interest.


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