Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action comportant droit de vote
Certificat de libération
Certificat de paiement au titre de travaux achevés
Certificat de paiement de travaux achevés
Certificat final
Certificat final de paiement
Certificat inscrit en compte
Conversion des certificats en titres originaires
Droit de mutation par décès
Droit de mutation par succession
Droit de mutation à titre gratuit
Droit de succession
Droits d'auteur
Formule de renonciation aux droits successoraux
Montant dû au titre des droits d'auteur
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Quittance des droits successoraux
Titre comportant droit de vote
Titre de dette sans certificat
Titre dématérialisé
Titre non participatif
Titre sans droit de certificat
Titre sans droit de participation
Titres autres que de capital
Valeurs mobilières autres que des titres de capital
échange des certificats contre des titres originaires

Traduction de «Titre sans droit de certificat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre sans droit de certificat

non-certificate issue coupon


conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires

conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities


titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

non-equity security


droit de mutation à titre gratuit | droit de mutation par décès | droit de mutation par succession | droit de succession

capital transfer tax | estate duty | gift duty | gift tax | inheritance tax | succession duty


certificat final [ certificat final de paiement | certificat de paiement au titre de travaux achevés | certificat de paiement de travaux achevés ]

final certificate [ final certificate for payment ]


titre de dette sans certificat [ titre dématérialisé | certificat inscrit en compte ]

non-certificated unit of debt [ non-certificated loan | non-certificated debt ]


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


titre sans droit de participation | titre non participatif

non-equity security | non-equity interest


titre comportant droit de vote | action comportant droit de vote

voting right | voting share | voting stock


montant dû au titre des droits d'auteur (1) | droits d'auteur (2)

copyright royalties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 39 dispose que l’« émetteur » doit fournir au détenteur de titre de créance un certificat de titre de créance ou une reconnaissance écrite et incessible du droit d’obtenir un tel certificat.

Clause 39 states that an “issuer” must provide holders of debt obligations with either debt obligation certificates or non-transferable written acknowledgements of their right to obtain debt obligation certificates.


Le ministre a alors demandé à la personne de restituer le certificat, considérant que la personne n'y avait pas droit, mais après avoir entendu des représentations de cette personne, ou peut-être après un contrôle judiciaire, il a été établi que la personne avait droit au certificat.

The minister asked the person to surrender the certificate, thinking the person was not entitled to it, but then in hearing representations from the person, or after a judicial review perhaps, it was established that the person was entitled to the certificate.


Lorsqu'ils ont signé les certificats et les déclarations sous serment en 1906, ils sont devenus un peuple autochtone sans titre ni droits.

Yet, when they signed those scrips and affidavits in 1906, they actually became Aboriginal people with no title and no rights.


J'aimerais également préciser que selon mon certificat de citoyenneté canadienne, Lynne Swanson est citoyenne canadienne et, à ce titre, a droit à tous les droits et privilèges et honore les responsabilités, obligations et devoirs d'un sujet canadien.

If I could just say, as well, my Canadian citizenship certificate states that Lynne Swanson “is a Canadian citizen and, as such, is entitled to all the rights and privileges and bears all the responsibilities, obligations and duties of a Canadian subject”.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À titre d'exemple, je suis représentante élue depuis près de 20 ans maintenant et j'ai été ministre du Cabinet pendant la moitié de cette période; pourtant, je ne peux présenter aucun titre de compétences ou certificat officiel pour attester les connaissances et les compétences que j'ai acquises durant ce temps.

I've been an elected official for nearly 20 years and a cabinet minister for over half of that period, yet I cannot produce a formal credential or a certificate to attest to the knowledge or skills I've acquired over these years.


La Commission procède, après expiration d'une période de trois mois suivant sa communication, à une communication appropriée au Journal Officiel de l'Union européenne , en indiquant les dénominations adoptées par les Etats membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, le certificat qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respective ...[+++]

The Commission shall publish, after expiry of a three-month period following their communication, an appropriate communication in the Official Journal of the European Union , indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal training and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal training, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.5, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2, 5.7.2 and 5.8.2 respectively.


(a) En vue de faciliter l'application du titre III, chapitre III de la présente directive, les États membres peuvent prescrire que les bénéficiaires remplissant les conditions de formation requises présentent, conjointement à leur titre de formation, un certificat des autorités compétentes de l'État membre d'origine attestant que ces titres sont bien ceux visés par la présente directive.

(a) To facilitate the application of Title III, Chapter III, of this Directive, Member States may prescribe that, in addition to formal certificates of training, the person who satisfies the conditions of training required must provide a certificate from the competent authorities of his country of origin stating that these certificates of training are those covered by this Directive.


La Commission procède à une communication appropriée au Journal Officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les Etats membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, le certificat qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.2.3, 5.3.3, 5.4.3, 5.5.4, 5.6.4 et 5.7.2.

The Commission shall publish an appropriate communication in the Official Journal of the European Communities, indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal training and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal training, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.2.3, 5.3.3, 5.4.3, 5.5.4, 5.6.4, and 5.7.2 respectively.


La Commission procède à une communication appropriée au Journal Officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, le certificat qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.2.3, 5.3.3, 5.4.3, 5.5.4, 5.6.4 et 5.7.1.

The Commission shall publish an appropriate communication in the Official Journal of the European Communities, indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal training and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal training, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.2.3, 5.3.3, 5.4.3, 5.5.4, 5.6.4 and 5.7.1 respectively.


La Commission procède, après expiration d'une période de trois mois suivant sa communication, à une communication appropriée au Journal Officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les Etats membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, le certificat qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respe ...[+++]

The Commission shall publish, after expiry of a three-month period following their communication, an appropriate communication in the Official Journal of the European Communities, indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal training and, where, appropriate, the body which issues the evidence of formal training, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.2, 5.1.3, 5.1.5, 5.2.3, 5.3.3, 5.4.3, 5.5.4, 5.6.4 and 5.7.2 respectively.


w