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Convention
Convention de La Haye
De La Haye
Fiducie de titres d'emprunt
Fonds détenus en fiducie
Liste de titres détenus dans un compte
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Loi sur les placements sud-africains détenus en fiducie
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Titres détenus en fiducie
Valeurs détenues

Traduction de «Titres détenus en fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention


loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte

law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems


liste de titres détenus dans un portefeuille [ liste de titres détenus dans un compte ]

security position listing


Loi sur les placements sud-africains détenus en fiducie

South African Trust Investments Act


portefeuille-titres | valeurs détenues | titres détenus | portefeuille de titres

security holdings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti) et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée à la date de réévaluation trimestrielle, aux taux et aux prix moyens du marché.

2. The revaluation of gold, foreign currency instruments, securities (other than securities classified as held-to-maturity, non-marketable securities, and securities held for monetary policy purposes that are accounted for at amortised costs), as well as financial instruments, both on-balance-sheet and off-balance-sheet, shall be performed as at the quarterly revaluation date at mid-market rates and prices.


2. La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables, et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti), et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d'année, aux taux et aux prix moyens du marché.

2. The revaluation of gold, foreign currency instruments, securities (other than securities classified as held-to-maturity, non-marketable securities, and securities held for monetary policy purposes that are accounted for at amortised costs), as well as financial instruments, both on-balance-sheet and off-balance-sheet, shall be performed at the year-end at mid-market rates and prices.


c) dans le cas où la société vendeuse est une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), la demande est appuyée par une preuve établissant de manière satisfaisante que la société a conclu les ententes nécessaires pour effectuer le transfert, à une autre société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), des fonds et autres éléments d’actif détenus en fiducie par elle, à l’exception des éléments d’actif ...[+++]

(c) where the selling company is a trust company pursuant to subsection 57(2), the application is supported by satisfactory evidence that the selling company has made such arrangements as may be necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the selling company, other than assets held in respect of guaranteed trust money.


Les titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente correspondent à la différence entre le montant total de titres dans les catégories comptables «détenu à des fins de négociation» et «disponible à la vente» et le sous-ensemble des titres détenus dans ces catégories qui peuvent être classés comme actifs liquides de haute qualité.

The Trading and Available-for-Sale Securities shall be the total amount of securities in the held-for-trading and available-for-sale accounting categories less the subset of securities held in those categories that are eligible for classification as high quality liquid assets.


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(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’égard des montants réputés détenus en fiducie aux termes des paragraphes 227(4) ou (4.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, des paragraphes 23(3) ou (4) du Régime de pensions du Canada ou des paragraphes 86(2) ou (2.1) de la Loi sur l’assurance-emploi (chacun étant appelé « disposition fédérale » au présent paragraphe) ou à l’égard des montants réputés détenus en fiducie aux termes de toute loi d’une province créant une fiducie présumée ...[+++]

(3) Subsection (2) does not apply in respect of amounts deemed to be held in trust under subsection 227(4) or (4.1) of the Income Tax Act, subsection 23(3) or (4) of the Canada Pension Plan or subsection 86(2) or (2.1) of the Employment Insurance Act (each of which is in this subsection referred to as a “federal provision”) nor in respect of amounts deemed to be held in trust under any law of a province that creates a deemed trust the sole purpose of which is to ensure remittance to Her Majesty in right of the province of amounts deducted or withheld under a law of the province where


Le total des détentions est comptabilisé à sa juste valeur pour les titres considérés comme détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente; les titres détenus jusqu'à leur échéance sont comptabilisés au coût restant à amortir.

Total holdings shall be counted at fair value for securities classified as held-for-trading and available-for-sale; held-to-maturity securities shall be counted at amortised cost.


(4) Toute pareille parcelle de terrain, ou tout titre ou intérêt y afférent, que ne couvrent pas les exceptions ci-dessus indiquées et que la Corporation aura détenu durant une période plus longue que celle qu'autorisent les dispositions précédentes du présent article, sans qu'il en ait été disposé, sera confisqué au profit de Sa Majesté pour l'usage du Canada (5) La Corporation doit, lorsque requise, fournir au Secrétaire d'Etat un état complet et exact de tous terrains, détenus par la Corporation, ou détenus en fiducie pour elle, à la dat ...[+++]

(4) Any such parcel of land, or any estate or interest therein, not within the exceptions hereinbefore mentioned, which has been held by the Corporation for a longer period than authorized by the foregoing provisions of this section without being disposed of, shall be forfeited to His Majesty for the use of Canada (5) The Corporation shall give the Secretary of State, when required, a full and correct statement of all lands, at the date of such statement, held by the Corporation, or in trust for it, and subject to the provisions of th ...[+++]


M. Miller : Oui, à titre d'assureur, pour que nos clients soient sûrs que ces fonds sont détenus en fiducie.

Mr. Miller: Yes, as an insurer, so that our customers can be satisfied that these funds are held in trust.


L'amendement proposé à l'article 44 du projet de loi C-10 vise spécifiquement les arrangements vendus à titre de REER, fiducie ou de FERR fiducie. Cet amendement obligera les sociétés de fiducie faisant affaire au Québec à mettre en place, à compter des 2010, de véritables fiducies au sens du Code civil du Québec.

The proposed amendment in clause 44 of Bill C-10 specifically targets instruments sold as RRSP trusts or RIFF trusts and has the effect of requiring trust companies doing business in Quebec to put in place, as of 2010, real trusts within the meaning of the Civil Code of Quebec.


5. Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas à la somme des titres reçus et des titres détenus dans le capital de la société apporteuse une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres détenus dans le capital de la société apporteuse avaient immédiatement avant la scission partielle.

5. Paragraphs 2 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the sum of the securities received and those held in the transferring company, a value for tax purposes higher than the value the securities held in the transferring company had immediately before the partial division.




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Date index: 2023-11-08
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