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Adjudicataire
Attributaire
Attributaire d'un marché
Attributaire du marché
Détenteur d'une autorisation de mise sur le marché
Fournisseur sous contrat
Fournisseur sélectionné
Instituteur
Institutrice
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Professeur des écoles
Professeure des écoles
Soumissionnaire choisi
Soumissionnaire gagnant
Soumissionnaire retenu
Titulaire
Titulaire d'officine
Titulaire d'un marché
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de mise sur le marché
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire de classe
Titulaire de l'AMM
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché
Titulaire du marché
Titulaire du marché de base
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Traduction de «Titulaire d'un marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]

successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]




titulaire de l'AMM | titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

marketing authorisation holder | MAH [Abbr.]


titulaire | titulaire d'un marché | attributaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné | fournisseur sous contrat

successful bidder | successful tenderer


pénalités infligées aux titulaires de contrats ou de marchés

fines imposed on a party to a contract


attributaire d'un marché | attributaire | titulaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné

successful tenderer


détenteur d'une autorisation de mise sur le marché [ titulaire d'une autorisation de mise sur le marché ]

license holder


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire de classe | titulaire | professeur des écoles | professeure des écoles | instituteur | institutrice

homeroom teacher | classroom teacher
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a eu, comme vous l'avez mentionné—je ne connais pas les détails précis de votre cas—un changement de titulaire de marché dans les régions suburbaines, parce que, comme le ministre l'expliquait, il y a des entreprises qui ont réussi à gagner un certain nombre de marchés, et c'est une procédure que nous éliminons graduellement.

There has been, as you mentioned—and I don't know exactly the specifics of your case—a change of contractors in the suburban areas of cities, because as the minister was explaining, there were companies that have been successful in winning a number of contracts, and that is a procedure we are phasing out.


Il est certain que si la population est satisfaite et si le titulaire du marché fait du bon travail, nous préférons continuer avec cette personne plutôt que d'être obligés d'en former une autre.

There's no doubt that if the public is satisfied and the contractor is doing a good job, we prefer to continue the relationship with that person rather than to have to train a new person.


(6) Le poulet importé ne peut être réclamé par le titulaire de permis pour son engagement à l’expansion du marché et seul le poulet produit au Canada peut être commercialisé conformément à un permis d’expansion du marché et servir à répondre aux engagements de son titulaire en matière d’expansion du marché.

(6) Imported chicken cannot be claimed by a market development licensee to meet the licensee’s market development commitments and only chicken produced in Canada is eligible to be marketed under a market development licence and can be used to meet the licensee’s market development commitment.


d) soit de faire en sorte qu’un autre titulaire M.A., titulaire M.F. ou titulaire radio numérique qui diffuse dans le même marché et dans la même langue que le titulaire, toute personne avec qui cet autre titulaire a un lien, ou cet autre titulaire et toute personne avec laquelle il a un lien :

(d) another A.M. licensee, F.M. licensee or digital radio licensee that broadcasts in the same market and in the same language as the licensee, an associate of that other licensee or that other licensee together with its associate, who owns less than


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les pénalités infligées aux titulaires de marchés ou aux bénéficiaires de subventions;

(a) penalties imposed on parties to procurement contracts or beneficiaries of a grant;


Nombre de procédures relatives à l'évaluation de projets de protocoles et de rapports finaux d'études de sécurité postautorisation; nombre de titulaires d'autorisations de mise sur le marché ayant présenté un projet de protocole; nombre de titulaires d'autorisations de mise sur le marché ayant présenté un rapport d'étude final; nombre de titulaires d'autorisations de mise sur le marché ayant présenté une étude conjointe.

Number of procedures relating to the assessment of draft protocols and of final reports of post-authorisation safety studies; number of marketing authorisation holders having submitted a draft protocol; number of marketing authorisation holders having submitted a final study report; number of marketing authorisation holders that have submitted a joint study.


2. Aux fins du calcul du montant à percevoir auprès de chaque titulaire d'une autorisation de mise sur le marché en application de l'article 6, paragraphe 4, l'Agence calcule la proportion que représentent les unités de facturation détenues par chaque titulaire d'une autorisation de mise sur le marché concerné par rapport au nombre total d'unités de facturation détenues par l'ensemble des titulaires d'autorisations de mise sur le marché impliqués dans la procédure.

2. For the purpose of calculating the amount to be levied on each marketing authorisation holder in application of Article 6(4), the Agency shall calculate the proportion of chargeable units held by each marketing authorisation holder concerned of the total number of chargeable units held by all marketing authorisation holders involved in the procedure.


2. Aux fins du calcul du montant à percevoir auprès de chaque titulaire d'une autorisation de mise sur le marché en application de l'article 4, paragraphe 4, l'Agence calcule la proportion d'unités de facturation détenues par chaque titulaire d'autorisation de mise sur le marché concerné par rapport au nombre total d'unités de facturation détenues par l'ensemble des titulaires d'autorisations de mise sur le marché concernés par la procédure.

2. For the purpose of calculating the amount to be levied on each marketing authorisation holder in application of Article 4(4), the Agency shall calculate the proportion of chargeable units held by each marketing authorisation holder concerned of the total number of chargeable units held by all marketing authorisation holders involved in the procedure.


3. Lorsque l'obligation de réaliser une étude de sécurité postautorisation est imposée à plusieurs titulaires d'autorisations de mise sur le marché, que les mêmes préoccupations concernent plus d'un médicament et que les titulaires d'autorisations de mise sur le marché concernés effectuent une étude de sécurité postautorisation conjointe, le montant dû par chaque titulaire d'autorisation de mise sur le marché est perçu conformément à la partie II, point 2, de l'annexe .

3. Where the obligation to conduct a post-authorisation safety study is imposed on more than one marketing authorisation holder, the same concerns apply to more than one medicinal product and the marketing authorisation holders concerned conduct a joint post-authorisation safety study, the amount payable by each marketing authorisation holder shall be levied as laid down in point 2 of Part II of the Annex.


De façon similaire, des titulaires de marchés de la Défense ont récemment informé le gouvernement qu'ils ne pourraient pas construire trois navires de soutien interarmées pour le montant prévu dans le budget du ministère.

Similarly, defence contractors recently informed the government that it could not build three Joint Support Ships for the amount that DND had budgeted.


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