Traduction de «Tournée régulière » (Français → Anglais) :

portant sur la fourniture de denrées alimentaires ou de boissons par un professionnel lors de tournées fréquentes et régulières à proximité de son établissement commercial.

Newcap les aide à chaque étape du processus, de la composition à l'enregistrement, à la production de disques, à l'encadrement des prestations, à l'organisation de tournées, à la commercialisation et finalement, à la diffusion de leur musique sur les ondes dans tout le Canada, que ce soit dans le cadre de la programmation régulière ou dans celui de capsules spéciales qui permettent à ces artistes indépendants d'être entendus aux côtés des meilleurs artistes du disque au monde.

Régulièrement, en faisant la tournée de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, j'ai l'occasion de rencontrer les membres de divers groupes, légions et organismes communautaires qui assument actuellement la responsabilité de ces monuments et cénotaphes à la mémoire des morts de la guerre.

- aux contrats de fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis au domicile d'un consommateur, à sa résidence ou à son lieu de travail par des distributeurs effectuant des tournées fréquentes et régulières,

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'ap ...[+++]plication de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.

Vous savez sans doute que l'orchestre du CNA fait régulièrement des tournées dans différentes parties du pays.