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Chargé d'études actuarielles gestion actif - passif
Conseiller en développement de patrimoine
Ensemble du patrimoine actif ou passif
Gestionnaire de patrimoine financier
Gérant de portefeuille
Patrimoine actif et passif
Tous les éléments du patrimoine actif et passif
élément activable
élément de patrimoine
élément à inscrire à l'actif

Traduction de «Tous les éléments du patrimoine actif et passif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ensemble du patrimoine actif ou passif | tous les éléments du patrimoine actif et passif

all its assets and liabilities




circuit miniaturisé à éléments actifs et passifs séparés

discrete component micro-circuit


élément à inscrire à l'actif | élément de patrimoine | élément activable

capital item


élément à inscrire à l'actif [ élément activable | élément de patrimoine ]

capital item


Relevé trimestriel des éléments de l'actif et du passif répartis par pays

Quarterly Return of Geographical Distribution of Assets and Liabilities


Relevé mensuel des éléments de l'actif et du passif répartis par pays

Monthly Return of Geographical Distribution of Assets and Liabilities


chargé d'études actuarielles gestion actif - passif | gérant de portefeuille | conseiller en développement de patrimoine | gestionnaire de patrimoine financier

financial advisor | wealth manager | asset manager | wealth management adviser
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des sociétés bénéficiaires.

the precise description and allocation of the assets and liabilities to be transferred to each of the recipient companies.


3. Lorsqu'un élément du patrimoine actif n'est pas attribué dans le projet de scission et que l'interprétation de celui-ci ne permet pas de décider de sa répartition, cet élément ou sa contre-valeur est réparti entre toutes les sociétés bénéficiaires de manière proportionnelle à l'actif attribué à chacune de celles-ci dans le projet de scission.

3. Where an asset is not allocated by the draft terms of division and where the interpretation of those terms does not make a decision on its allocation possible, the asset or the consideration therefor shall be allocated to all the recipient companies in proportion to the share of the net assets allocated to each of those companies under the draft terms of division.


1. Tous les éléments du patrimoine actif et passif de la CECA, tels qu'ils existent au 23 juillet 2002, sont transférés à la Communauté européenne à compter du 24 juillet 2002.

1. All assets and liabilities of the ECSC, as they exist on 23 July 2002, shall be transferred to the European Community on 24 July 2002.


RAPPELANT que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la Communauté européenne de charbon et de l'acier, tels qu'ils existaient au 23 juillet 2002, ont été transférés à la Communauté européenne à compter du 24 juillet 2002,

RECALLING that all assets and liabilities of the European Coal and Steel Community, as they existed on 23 July 2002, were transferred to the European Community on 24 July 2002,


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RAPPELANT que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la Communauté européenne de charbon et de l'acier, tels qu'ils existaient au 23 juillet 2002, ont été transférés à la Communauté européenne à compter du 24 juillet 2002,

RECALLING that all assets and liabilities of the European Coal and Steel Community, as they existed on 23 July 2002, were transferred to the European Community on 24 July 2002,


RAPPELANT que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la Communauté européenne de charbon et de l'acier, tels qu'ils existaient au 23 juillet 2002, ont été transférés à la Communauté européenne à compter du 24 juillet 2002,

RECALLING that all assets and liabilities of the European Coal and Steel Community, as they existed on 23 July 2002, were transferred to the European Community on 24 July 2002,


le transfert de l’ensemble du patrimoine actif et passif des sociétés qui fusionnent à la nouvelle société.

the transfer to the newly merged company of all the assets and liabilities of the merging companies,


Les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ont transmis à la Communauté européenne tous les éléments du patrimoine actif et passif de la CECA qu'il y a lieu de liquider à l'expiration du traité le 23 juillet 2002.

The Member States of the European Coal and Steel Community (ECSC) have transmitted to the European Community all assets and liabilities of the ECSC, which is to be wound up, after the expiry of the Treaty, on 23 July 2002.


Ce protocole prévoit, suite à l'expiration du traité CECA en juillet 2002, que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la CECA seront transférés à la Communauté européenne.

This Protocol provides for all assets and liabilities of the ECSC to be transferred to the European Community following expiry of the ECSC Treaty in July 2002.


Ce protocole établit le transfert du patrimoine actif et passif de la CECA à la Communauté européenne. La valeur nette de ce patrimoine est destinée à la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.

This protocol provides for the transfer of all assets and liabilities of the ECSC to the European Community and for the use of the net worth of these assets and liabilities for research in the sectors related to the coal and steel industry.




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Tous les éléments du patrimoine actif et passif ->

Date index: 2022-01-03
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