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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Tir contre armes à feu

Traduction de «Toute modification de l'arme à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.

This is since Directive 91/477/EEC also provides a definition for deactivated firearms which includes the need to ensure that all essential components of the firearm in question have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or modification in a manner that would permit the firearm to be reactivated in any way.


Pour posséder en toute légalité des armes à feu, un Canadien doit être titulaire d’un permis d’arme à feu en bonne et due forme, et quiconque veut se procurer une arme à feu doit suivre le cours obligatoire de maniement sécuritaire des armes à feu.

To lawfully possess a firearm, every Canadian must be in possession of a valid firearms licence, and anyone who wants to acquire a firearm must undergo the required Canadian firearms safety course.


C'est d'ailleurs à cette fin que la GRC travaillera avec les contrôleurs des armes à feu dans tout le Canada pour établir une procédure administrative permettant de garantir que la norme actuelle concernant l'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et prohibée continuera de s'appliquer, c'est-à-dire depuis la date d'entrée en vigueur de la loi jusqu'à l'application de la vérification universelle de toute cession d'armes à feu en l'an 2003.

It is with this in mind that the RCMP will work with chief firearms officers across Canada to develop administrative means to ensure that the current standard of restricted and prohibited firearm registration will continue from the date of the act's implementation through to the commencement of universal verification on transfer in the year 2003.


Les mêmes règles et règlements s'appliqueraient aux armes de poing, aux armes semi-automatiques et à toutes les autres armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.

The same rules and regulations would apply concerning handguns, semi-automatic or any other currently restricted and prohibited firearms.


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Dans l'état actuel des choses, pour obtenir un nouveau permis pour toute catégorie d'arme à feu, y compris les armes à usage non restreint. une personne doit suivre un cours sur la sécurité des armes à feu et réussir l'examen.

As it now stands, to obtain a new licence for any class of firearm, including a non-restricted firearm, a person must pass the required Canadian firearms safety course exams.


Aux termes du règlement pris par le gouverneur en conseil, ce qui veut dire en fait le ministre de la Justice, conformément à l'alinéa a) de la Loi sur les armes à feu, est coupable d'une infraction criminelle tout propriétaire d'arme à feu qui déménage sans en aviser le gouvernement dans les 30 jours.

According to regulations made by the governor in council, and it is really the justice minister, in accordance with section 117(a) of the Firearms Act it is a criminal offence for a firearms owner to move without telling the government within 30 days.


Une carte européenne d’arme à feu est un document délivré par les autorités d’un pays de l’UE à toute personne qui devient légalement détenteur et utilisateur d’une arme à feu.

A European firearms pass is issued by the authorities of an EU country to any person lawfully taking possession of and using a firearm.


* Armurier: toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle consiste, en tout ou en partie, en la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la réparation ou la transformation d’armes à feu, de pièces et de munitions.

* Dealer: any natural or legal person whose trade or business consists wholly or partly in the manufacture, trade, exchange, hiring out, repair or conversion of firearms, parts and ammunition.


* Arme à feu: toute arme à canon portative qui propulse des plombs, une balle ou un projectile par l’action d’un propulseur combustible ou qui est transformée à cette fin.

* Firearm: any portable barrelled weapon that expels, is designed to expel or may be converted to expel a shot, bullet or projectile by the action of a combustible propellant.


Ces formalités sont applicables à toutes les armes à feu, à l’exclusion des armes de guerre.

These formalities apply to all firearms, excluding weapons of war.




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Toute modification de l'arme à feu ->

Date index: 2022-09-24
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