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Contrôle d'erreur
Contrôle des erreurs
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Erreur dans un traité
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Erreur de plume
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Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «Traite-erreur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous-programme de traitement d'erreurs [ traite-erreur | gestionnaire de traitement d'erreur ]

error handler [ EH | error processor | error-handling routine ]


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).




traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


erreur discrétionnaire [ erreur non due à L'ÉCHANTILLONNAGE | erreur non liée à l'échantillonnage | erreur hors échantillonnage | erreur non liée au sondage | erreur hors sondage ]

non-sample error [ NSE | non-sampling error | non-testing error ]


erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]

clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]


Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux

Failure in dosage during surgical and medical care


substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances

overdose of these substances wrong substance given or taken in error
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, lorsque l’erreur a trait à des éléments factuels pertinents pour le calcul de l’aide concernée, le premier alinéa ne s’applique que si la décision de recouvrement n’a pas été communiquée dans les 12 mois suivant le paiement.

However, where the error relates to factual elements relevant for the calculation of the payment concerned, the first subparagraph shall only apply if the decision to recover was not communicated within 12 months of the payment.


Mesures prises tout au long de l’année pour lutter contre les fraudes et les erreurs dans le cadre des dossiers traités au titre des règlements.

Steps taken throughout the year to combat fraud and error in cases determined under the Regulations;


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l’instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre et pour la correction d’erreurs manifestes dans des décisions et d'e ...[+++]

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and err ...[+++]


Les cas d’irrégularités et les taux d’erreur détectés au cours des travaux d’audit, ainsi que la manière dont ils ont été traités par l’autorité de gestion sont de nature à exclure un avis sans réserve.

The cases of irregularity and error rates found in the audit work and the way they have been dealt with by the managing authority are such as to preclude an unqualified opinion.


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Sur la base de l'examen susmentionné, et notamment des problèmes visés au point 2, et compte tenu des taux d’erreur et des cas d’irrégularités, qui n'ont pas été traités comme il se doit par l’autorité de gestion (voir point 3), le soussigné déclare que l’état définitif des dépenses ne reflète pas fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées au titre du programme opérationnel, et donc que la demande de paiement du solde de la participation communautaire audit programme n’est pas justifiée, de sorte que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses ne sont ni légales ni régulières.

Based on the examination referred to above, and in particular in view of the matters referred to at point 2 and/or the error rates and cases of irregularity and the fact that they have not been dealt with satisfactorily by the managing authority as reported at point 3, it is my opinion that that the final statement of expenditure does not present fairly, in all material respects, the expenditure paid under the operational programme, that, as a consequence, the application for payment of the balance of the Community contribution to this programme is not valid and that the underlying transactions covered by the final statement of expenditure are not legal and regular.


28. se dit préoccupé du fait que deux définitions de la stabilité des prix sont utilisées par la BCE, l'une dans le cadre de sa politique monétaire (inflation inférieure à 2% mais proche de ce taux) et l'autre dans ses rapports de convergence (inflation la plus basse possible, à l'exclusion de la déflation), alors que le traité n'opère pas une telle différenciation; estime que ces deux interprétations de la notion de stabilité des prix, qui est spécifiée dans le traité, sont de nature à induire en erreur et peuvent avoir des effets négatifs sur le marché et sur ses participants dans tous les États membres;

28. Is concerned about the fact that two definitions of price stability are being used, one by the ECB in its monetary policy (inflation below but close to 2 %) and another in its convergence reports (the lowest possible inflation, excluding deflation); whereas the Treaty makes no such differentiation; considers that these two interpretations of the term price stability, which is specified in the Treaty, are misleading and may have negative effects on the market and its participants in all Member States;


Toutefois, lorsque l'erreur a trait à des éléments de fait pertinents pour le calcul de l'aide en question, le premier alinéa ne s'applique que si la décision de recouvrement n'a pas été communiquée dans les douze mois suivant le paiement.

However, where the error relates to factual elements relevant for the calculation of the payment concerned, the first subparagraph shall only apply if the decision to recover was not communicated within 12 months of the payment.


En vertu de l'article 104 du traité CE, les États membres doivent éviter les déficits publics excessifs et la Commission surveille l'évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les États membres en vue de déceler les erreurs manifestes et de garantir ainsi le respect de la discipline budgétaire requise.

Article 104 of the EC Treaty establishes that Member States shall avoid excessive government deficits and that the Commission shall monitor the development of the budgetary situation and of the stock of government debt in the Member States with a view to identifying gross errors in order to ensure compliance with the required budgetary discipline.


- Lorsque seules des erreurs ayant trait à des montants ne dépassant pas 4000 euros sont détectées, l'État membre devrait être amené à corriger les erreurs, sans ouverture de la procédure de correction financière prévue à l'article 18, paragraphe 4, de la décision 2000/596/CE.

- Where only errors relating to sums of less than EUR 4000 are found, the Member State should be urged to correct the errors without opening financial correction proceedings under Article 18(4) of Decision 2000/596/EC.


- Lorsque seules des erreurs ayant trait à des montants ne dépassant pas 4000 euros sont détectées, l'État membre devrait être amené à corriger les erreurs, sans ouverture de la procédure de correction financière prévue à l'article 18, paragraphe 4, de la décision 2000/596/CE.

- Where only errors relating to sums of less than EUR 4000 are found, the Member State should be urged to correct the errors without opening financial correction proceedings under Article 18(4) of Decision 2000/596/EC.


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