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Agent de production de traitement thermique
Appointements
Conductrice de traitement thermique
Installation d'épuration d'eau
Installation d'épuration des eaux usées
Installation de traitement des eaux usées
Installation de traitement des effluents liquides
Instructions de paiement du traitement
Instructions pour le versement des émoluments
Ordonnance sur les émoluments de la CFB
Ordonnance sur les émoluments du MNS
Ose-MNS
Oém-CFB
Paie
Paye
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Traitement
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émolument
émolument de justice
émolument judiciaire
émoluments

Traduction de «Traitements et émoluments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


paie | paye | traitement | salaire | émoluments | appointements

pay


traitements, salaires et émoluments

salaries, wages and emoluments


instructions de paiement du traitement | instructions pour le versement des émoluments

salary allotment instructions


émolument judiciaire | émolument de justice | émolument

court fee | fee


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


Ordonnance du 11 avril 2001 sur les émoluments du Musée national suisse | Ordonnance sur les émoluments du MNS [ Ose-MNS ]

Ordinance of 11 April 2001 on the Fees charged by the Swiss National Museum | Fees Ordinance SNM [ FeeO-SNM ]


Ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d'émoluments par la Commission fédérale des banques | Ordonnance sur les émoluments de la CFB [ Oém-CFB ]

Ordinance of 2 December 1996 on the Levying of Charges and Fees by the Federal Banking Commission | FBC Fees Ordinance [ FeeO-FBC ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) Aucun impôt ne sera perçu sur les traitements et émoluments payés par l’Association à ses administrateurs, suppléants, dirigeants ou employés, s’ils ne sont pas des citoyens, des sujets, ou des ressortissants du pays où ils exercent leurs fonctions, ni à l’égard desdits traitements et émoluments.

(b) No tax shall be levied on or in respect of salaries and emoluments paid by the Association to Executive Directors, Alternates, officials or employees of the Association who are not local citizens, local subjects, or other local nationals.


À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exemptés de tout impôt national sur le revenu.

From the date on which this tax is applied, such salaries and emoluments shall be exempt from national income tax.


6. Les administrateurs, les administrateurs-suppléants, les fonctionnaires et agents de la Banque sont soumis à un impôt interne effectif au bénéfice de la Banque perçu sur les traitements et émoluments payés par la Banque, selon des conditions à établir et des règles à fixer par le Conseil des gouverneurs dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord.

6. Directors, Alternate Directors, officers and employees of the Bank shall be subject to an internal effective tax for the benefit of the Bank on salaries and emoluments paid by the Bank, subject to conditions to be laid down and rules to be adopted by the Board of Governors within a period of one year from the date of entry into force of this Agreement.


Afin de maintenir un équilibre entre les fonctionnaires de l'Union et les titulaires de charges publiques en ce qui concerne les émoluments, il convient de prévoir des mesures visant à mettre le traitement des titulaires de charges publiques en adéquation avec celui des fonctionnaires de l'Union dans les cas où ces derniers bénéficient d'une structure modernisée d'émoluments, concernant par exemple l'actualisation automatique des indemnités et la possibilité d'adhérer au régime commun d'assurance maladie, y compris après la fin d'un m ...[+++]

With a view to safeguarding a balance between EU staff members and public office holders, as regards emoluments, it is appropriate to include measures to align the treatment of public office holders with that of EU staff members in situations where the latter have benefited from a modernised structure of emoluments, such as with regard to automatic updates of allowances and to the possibility of joining the Joint Sickness Insurance Scheme, including after termination of a mandate.


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À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exonérés de tout impôt national sur le revenu.

From the date on which this tax is applied, such salaries and emoluments shall be exempt from national income tax.


Ils sont exempts d'impôts nationaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par l'Union.

They shall be exempt from national taxes on salaries, wages and emoluments paid by the Union.


Dans les conditions et suivant la procédure fixée par le Parlement européen et le Conseil statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation des institutions concernées, les fonctionnaires et autres agents de l'Union sont soumis au profit de celle-ci à un impôt sur les traitements, salaires et émoluments versés par elle.

Officials and other servants of the Union shall be liable to a tax for the benefit of the Union on salaries, wages and emoluments paid to them by the Union, in accordance with the conditions and procedure laid down by the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure and after consultation of the institutions concerned.


Le bénéfice de la disposition précédente ne s'applique ni aux pensions ni aux rentes versées par le Secrétariat ACP à ses anciens agents ou à leurs ayant droits ni aux traitements, émoluments et indemnités versés à ses agents locaux.

The above provision shall not apply either to pensions paid the ACP Secretariat to its former staff members or their dependants, or to salaries, emoluments or allowances paid to its local staff.


2. Les membres statutaires du personnel ACP non cités au paragraphe 1 bénéficient, de la part du pays hôte, de l'exonération de tout impôt sur les traitements, émoluments et indemnités qui leur sont versés par les États ACP et ce, à partir du jour où ces revenus sont soumis à un impôt au profit des États ACP.

2. Permanent ACP staff members not referred to in paragraph 1 shall be exempted by their host country from any taxes on salaries, emoluments or allowances paid to them by the ACP States from the day on which such income becomes subject to tax levied for the benefit of the ACP States.


Il porte en détail sur les traitements, les émoluments, les pensions, les allocations aux conjoints — il porte sur tout, sauf le système de nomination.

It deals in detail with salaries, emoluments, pensions, spouses' entitlements — it deals with everything but the system of appointments.


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