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Drainage par tranchées ouvertes
Fouille ouverte
Pratiquer une tranchée à ciel ouvert
Stockage multiplate-forme
Stockage ouvert
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Tranchée d'enfouissement ouverte
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Tranchée de stockage au voisinage de la surface
Tranchée de stockage en subsurface
Tranchée de stockage ouverte
Tranchée ouverte
Tranchée pour stockage de fûts de déchets
Tunnel à ciel ouvert

Traduction de «Tranchée de stockage ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tranchée de stockage ouverte [ tranchée d'enfouissement ouverte | tranchée d'évacuation ouverte ]

open storage trench [ open burial trench | open disposal trench ]


tranchée d'enfouissement à faible profondeur [ tranchée de stockage au voisinage de la surface | tranchée de stockage en subsurface ]

shallow land burial trench [ shallow-ground disposal trench | near-surface disposal trench ]




stockage ouvert | stockage multiplate-forme

open storage


tranchée pour stockage de fûts de déchets

waste drum storage vault










tranchée couverte | tunnel à ciel ouvert

cut-and-cover section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le nombre de dossiers ouverts par le ministère public semble avoir augmenté sensiblement en 2014, le nombre d’affaires tranchées reste faible[33]. Les autorités travaillant dans ce domaine ont fait part à la Commission de préoccupations suscitées par les pressions exercées au niveau local, qui entravent l’efficacité des enquêtes sur la criminalité et la corruption.

Whilst the number of cases initiated by the prosecution seems to have increased substantially in 2014, the number of cases that have reached final conclusion remains low.[33] Authorities working in this area have reported to the Commission concerns over pressures at local level hampering effective investigation of crime and corruption.


Si le nombre de dossiers ouverts par le ministère public semble avoir augmenté sensiblement en 2014, le nombre d’affaires tranchées reste faible[33]. Les autorités travaillant dans ce domaine ont fait part à la Commission de préoccupations suscitées par les pressions exercées au niveau local, qui entravent l’efficacité des enquêtes sur la criminalité et la corruption.

Whilst the number of cases initiated by the prosecution seems to have increased substantially in 2014, the number of cases that have reached final conclusion remains low.[33] Authorities working in this area have reported to the Commission concerns over pressures at local level hampering effective investigation of crime and corruption.


2. Les États membres veillent à ce que les procédures de délivrance des permis de stockage soient ouvertes à toutes les entités possédant les capacités requises et à ce que les permis soient délivrés sur la base de critères objectifs, publiés et transparents.

2. Member States shall ensure that the procedures for the granting of storage permits are open to all entities possessing the necessary capacities and that the permits are granted on the basis of objective, published and transparent criteria.


Il convient que chaque État membre arrête ces modalités en respectant les objectifs d’un accès juste, ouvert et non discriminatoire ainsi qu’en tenant compte, notamment, de la capacité de transport et de stockage disponible ou pouvant raisonnablement être rendue disponible, ainsi que de la part de ses obligations de réduction des émissions de CO au titre des instruments juridiques internationaux et de la législation communautaire dont il a l’intention de s’acquitter grâce au CSC.

This should be done in a manner to be determined by each Member State, applying the objectives of fair, open and non-discriminatory access and taking into account, inter alia, the transport and storage capacity which is available or can reasonably be made available as well as the proportion of its CO reduction obligations pursuant to international legal instruments and to Community legislation intended to be met through CCS.


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Si des formats particuliers sont imposés, le mécanisme de stockage devrait malgré tout exploiter des systèmes à architecture ouverte pour le dépôt des informations et devrait accepter au minimum:

If particular formats are imposed, the storage mechanism should nevertheless use open architecture systems for the filing of information and should, at least, accept:


Le mécanisme de stockage devrait exploiter des systèmes à architecture ouverte pour l’accès aux informations stockées.

The storage mechanism should use open architecture systems for the access to the stored information.


Le mécanisme de stockage devrait exploiter des systèmes à architecture ouverte pour l’accès aux informations stockées.

The storage mechanism should use open architecture systems for the access to the stored information.


Si des formats particuliers sont imposés, le mécanisme de stockage devrait malgré tout exploiter des systèmes à architecture ouverte pour le dépôt des informations et devrait accepter au minimum:

If particular formats are imposed, the storage mechanism should nevertheless use open architecture systems for the filing of information and should, at least, accept:


Il est opportun que les adjudications soient ouvertes en fonction de certaines modalités notamment sur les délais pour le dépôt et la quantité minimale de chaque offre déposée. En particulier, les offres doivent concerner une longue durée de stockage et une quantité minimale en rapport avec la réalité du secteur, afin de pouvoir influer sur la situation du marché.

Invitations to tender should be opened in accordance with certain procedures, particularly as regards the time limits for lodging tenders and the minimum quantity of each tender lodged. In particular, if they are to have an effect on the market situation, tenders must be submitted for a long storage period and in respect of a minimum quantity in relation to the situation in the sector.


3. L'ajustement de l'aide visé au paragraphe 2 n'est applicable que si, pendant la période de stockage contractuel, un prix maximal d'achat a été fixé conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, et si, le dernier jour de stockage contractuel, les achats à l'intervention sont ouverts dans plus de huit États membres.

3. The aid adjustment referred to in paragraph 2 shall apply only if, during the contractual storage period, a maximum buying-in price has been fixed in accordance with Article 13(2) and if, on the last day of contractual storage, buying-in has commenced in more than eight Member States.




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Tranchée de stockage ouverte ->

Date index: 2022-01-18
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