Monsieur le Président, dans un souci de continuité liée à la trame argumentaire offerte lors de ma dernière intervention sur le sujet en question, le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, j'appuierai aujourd'hui sur la capacité d'aliénation du patrimoine collectif au sens du droit autochtone et sur le caractère utilitaire lié à la ratification d'ententes et de traités modernes liant la Couronne et les Premières Nations.
Mr. Speaker, I will continue in the same vein as my last speech on Bill C-15, the Northwest Territories Devolution Act. Today I will talk about the capacity for alienation of the collective heritage in terms of aboriginal rights and the practical outcome of the ratification of modern treaties and agreements between the crown and the first nations.
