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Traduction de «Transférer la gestion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transférer la gestion [ transférer l'administration | confier l'administration | confier la gestion | affecter la gestion ]

assign administration




professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


gestion de crise [ gestion des crises | gestion de situation d'urgence | gestion de situation de crise ]

crisis management [ emergency management ]


transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]

involuntary transfer


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technique de gestion [ analyse de réseau | optimisation | programmation dynamique | programmation linéaire | rationalisation | recherche opérationnelle ]

management techniques [ dynamic programming | linear programming | network analysis | operational research | optimization | rationalization ]


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méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC

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Loi sur le transfèrement international des délinquants [ LTID | Loi de mise en œuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles | Loi sur le transfèrement des délinquants ]

International Transfer of Offenders Act [ ITOA | An Act to implement treaties and administrative arrangements on the international transfer of persons found guilty of criminal offences | Transfer of Offenders Act ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) dans le cas où Sa Majesté du chef d’une province avait la gestion et la maîtrise de tout ou partie de ces terres, le gouvernement de la province a consenti à leur utilisation à titre d’aire marine de conservation et en a transféré la gestion et la maîtrise à Sa Majesté du chef du Canada à cette fin;

(b) in a case where Her Majesty in right of a province had the administration and control of any of the lands to be included in the marine conservation area, the government of the province agreed to the use of those lands as a marine conservation area and transferred their administration and control to Her Majesty in right of Canada for that purpose; and


(6) Le gouverneur en conseil peut transférer la gestion des biens-fonds ou des droits réels visés au paragraphe (5) à un ministre du gouvernement du Canada ou à une société mandataire au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques.

(6) The Governor in Council may transfer the administration of the land or interest to a Minister of the Government of Canada or to an agent corporation within the meaning of the Financial Administration Act.


Le projet de loi, intitulé Loi sur la gestion des terres des premières nations, transfère la gestion des terres du gouvernement fédéral à 14 bandes canadiennes, y compris cinq de la Colombie-Britannique.

The bill, called the First Nations Land Management Act, transfers land management powers from Ottawa to 14 Canadian bands—including five in B.C.


Compte tenu de cet équilibre, les titulaires de droits devraient avoir la possibilité de facilement retirer ces droits ou catégories de droits à un organisme de gestion collective pour gérer ces droits individuellement ou pour en confier ou en transférer la gestion en tout ou en partie à un autre organisme de gestion collective ou une autre entité, quel que soit l’État membre de la nationalité, de la résidence ou de l’établissement de l’organisme de gestion collective, de l’autre entité ou du titulaire de droits.

Taking due account of that balance, rightholders should be able easily to withdraw such rights or categories of rights from a collective management organisation and to manage those rights individually or to entrust or transfer the management of all or part of them to another collective management organisation or another entity, irrespective of the Member State of nationality, residence or establishment of the collective management organisation, the other entity or the rightholder.


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7. «dispositions relatives à la continuité du service de la dette»: les dispositions contenues dans la documentation juridique concernant un titre adossé à des actifs, qui garantissent que la défaillance de l’organe de gestion n’entraîne pas l’arrêt du service de la dette, qui déclenchent la nomination d’un organe de gestion de secours et qui contiennent un plan d’action de haut niveau indiquant les mesures opérationnelles à mettre en œuvre une fois l’organe de gestion de secours nommé ainsi que la manière dont il convient de transférer la gestion des prêts.

‘servicing continuity provisions’ means provisions in the legal documentation of an ABS which ensure that a default by the servicer does not lead to a termination of servicing and which include triggers for the appointment of a back-up servicer and a high-level action plan outlining the operational steps to be taken once a back-up servicer is appointed and how the administration of the loans will be transferred.


lorsqu’un titulaire de droits a transféré la gestion d’un droit en ligne à un autre gestionnaire collectif de droits, sans préjudice d’autres formes de coopération entre gestionnaires collectifs de droits, il appartient à tous les gestionnaires collectifs de droits concernés de s’assurer que ce droit en ligne est retiré de tout accord de représentation réciproque existant conclu entre eux.

where a right-holder has transferred the management of an online right to another collective rights manager, without prejudice to other forms of cooperation among rights managers, all collective rights managers concerned should ensure that those online rights are withdrawn from any existing reciprocal representation agreement concluded amongst them.


les titulaires de droits doivent avoir le droit, à condition de donner un préavis raisonnable de leurs intentions, de retirer tout droit en ligne et d’en transférer la gestion multiterritoriale à un autre gestionnaire collectif de droits, quels que soient l’État membre de résidence ou la nationalité du gestionnaire collectif de droits ou du titulaire de droits;

right-holders should, upon reasonable notice of their intention to do so, have the right to withdraw any of the online rights and transfer the multi territorial management of those rights to another collective rights manager, irrespective of the Member State of residence or the nationality of either the collective rights manager or the right-holder;


Ce droit implique la possibilité de confier ou de transférer la gestion de tout ou partie des droits en ligne à un autre gestionnaire collectif de droits quels que soient l’État membre de résidence ou la nationalité du gestionnaire de droits et du titulaire de droits.

That right implies the possibility to entrust or transfer all or a part of the online rights to another collective rights manager irrespective of the Member State of residence or the nationality of either the collective rights manager or the rights-holder.


b) dans le cas où Sa Majesté du chef d'une province avait la gestion et la maîtrise de tout ou partie de ces terres, le gouvernement de la province a consenti à leur utilisation à titre d'aire marine de conservation et en a transféré la gestion et la maîtrise à Sa Majesté du chef du Canada à cette fin;

(b) in a case where Her Majesty in right of a province had the administration and control of any of the lands to be included in the marine conservation area, the government of the province agreed to the use of those lands as a marine conservation area and transferred their administration and control to Her Majesty in right of Canada for that purpose;


dans le cas où Sa Majesté du chef d'une province a la gestion et la maîtrise de tout ou partie de ces terres, le gouvernement de la province a consenti à leur utilisation à titre d'aires marines de conservation et en a transféré la gestion et la maître à Sa Majesté du chef du Canada à cette fin;

in a case where Her Majesty in right of a province has the administration and control of any of the lands to be included in a marine conservation area, the government of the province has agreed to the use of those lands as a marine conservation area and has transferred their administration and control to Her Majesty in right of Canada for that purpose;


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