Traduction de «Transférer par acte entre vifs » (Français → Anglais) :

La location de terres pour une durée maximale de 99 ans est autorisée.MTles prescriptions établies dans la législation et la réglementation maltaises concernant l'acquisition de biens immobiliers continuent de s'appliquer.ROles personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, de même que les personnes morales n'ayant pas la nationalité roumaine et dont le siège n'est pas situé en Roumanie n'ont pas le droit d'acquérir la propriété de parcelles de terrain, quelles qu'elles soient, au moyen d'actes entre ...[+++] vifs.SIles personnes morales à participation étrangère établies en République de Slovénie peuvent acquérir des biens immobiliers sur le territoire slovène.

84. relève que les relations problématiques entre Pékin et Tokyo découlent d'un sentiment de défi mutuel: le Japon est piqué au vif par l'essor économique de la Chine et cette dernière l'est par le rôle politique plus vaste et plus actif recherché par le Japon dans la région; invite les deux pays à s'abstenir de tout acte qui puisse offenser la mémoire historique et les sensibilités de l'autre partie;

84. relève que les relations problématiques entre Pékin et Tokyo découlent d'un sentiment de défi mutuel: le Japon est piqué au vif par l'essor économique de la Chine et cette dernière l'est par le rôle politique plus vaste et plus actif recherché par le Japon dans la région; invite les deux pays à s'abstenir de tout acte qui puisse offenser la mémoire historique et les sensibilités de l'autre partie;

74. relève que les relations problématiques entre Pékin et Tokyo découlent d'un sentiment de défi mutuel: le Japon est piqué au vif par l'essor économique de la Chine et cette dernière l'est par le rôle politique plus vaste et plus actif recherché par le Japon dans la région; invite les deux pays à s'abstenir de tout acte qui puisse offenser la mémoire historique et les sensibilités de l'autre partie;

Le mandat d'arrêt européen a facilité le transfèrement entre États membres de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions pénales graves, notamment des actes de terrorisme[21].

4.148. Définition: Les impôts en capital (D.91) sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles à la suite d'héritages, donations entre vifs ou autres transferts.