Traduction de «Transport en fer à cheval » (Français → Anglais) :

Dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet la fixation des prix et conditions de transport, la limitation ou le contrôle de l'offre de transport, la répartition des marchés de transport, l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport directement liés à la prestation de transport, pour autant que cela soit nécessaire pour l'exploitation en commun d'un groupement d' ...[+++]entreprises de transport par route ou par voie navigable tel que défini à l'article 3, ainsi qu'aux positions dominantes sur le marché des transports.

Les États membres devraient, en outre, être autorisés à maintenir et à adopter des dispositions relatives au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses entre les États membres et les États qui sont parties contractantes à l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) jusqu’à ce que les règles prévues à l’annexe II de la convention relative aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer (convention SMGS) et les dispositions de l’annexe II, section II. 1, de la présente directive et par consé ...[+++]quent du RID, aient été harmonisées.

Néanmoins, ces sièges ne devraient être autorisés que s’ils sont équipés de ceintures de sécurité appropriées et s’ils sont regroupés à l’arrière du véhicule, de préférence en forme de fer à cheval, autour d’une table.

Tant et si bien que le monde entier a dû rester impassible devant le développement d'un "plan B", pas très différent de "l'opération fer à cheval" dirigée par Milosevic.

[41] La Commission organise un colloque destiné aux organisations des voyageurs de chemin de fer au mois d'octobre 2001, afin de discuter du niveau des prestations offertes en matière de transport de voyageurs par chemin de fer et d'évaluer la nécessité de définir à l'échelle communautaire des droits des voyageurs par chemin de fer, pour les personnes utilisant les services internationaux de transport ferroviaire, sur le modèle de celui qui est en vigueur dans le secteur des transports aériens

Sans préjudice des dispositions du règlement (CEE) nº 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer et du règlement (CEE) nº 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les États membres ne prennent de mesures de coordination ni n'imposent de servitudes inhérentes à la notio ...[+++]n de service public comportant l'octroi d'aides au titre de l'article 77 du traité que dans les cas et conditions suivants: 1. en matière de coordination des transports: a) lorsque les aides accordées aux entreprises de chemin de fer qui ne sont pas soumises au règlement (CEE) nº 1192/69 sont destinées à compenser le supplément de charges qu'elles supportent par rapport à d'autres entreprises de transport au titre d'un des postes de normalisation retenus dans ce même règlement;