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Allocation pour créances irrécouvrables
Compte de gestion pour compte de tiers
Compte de mandataire
Opération pour le compte de tiers
Pour compte d'autrui
Pour compte de tiers
Pour compte tiers
Pour le compte d'autrui
Pour le compte de tiers
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Réserve pour créances irrécouvrables
Services pour le compte de tiers
Transport pour compte d'autrui
Transport pour compte de tiers
Transport pour compte propre
Transport pour le compte de tiers
Transport professionnel

Traduction de «Transport pour le compte de tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transport pour le compte de tiers | transport professionnel

professional transport | transport on account of third parties


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour le compte d'autrui | pour le compte de tiers

for account of a third party | for third party account


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour compte tiers

agency


transport pour compte de tiers [ transport pour compte d'autrui ]

carriage for hire or reward


compte de mandataire [ compte de gestion pour compte de tiers ]

account current


compte de mandataire | compte de gestion pour compte de tiers

account current




provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ordonne à ce transporteur de reprendre en charge le ressortissant de pays tiers sans tarder et de l’acheminer soit vers le pays tiers d’où il a été transporté, soit vers le pays tiers qui a délivré le document permettant le franchissement de la frontière, soit vers tout autre pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou de trouver un moyen de réacheminement, conformément à l’article 26 de la convention de Schengen et aux d ...[+++]

order the carrier to take charge of the third-country national and transport him or her without delay to the third country from which he or she was brought, to the third country which issued the document authorising him or her to cross the border, or to any other third country where he or she is guaranteed admittance, or to find means of onward transportation in accordance with Article 26 of the Schengen Convention and Council Directive 2001/51/EC


3. Les aides ne peuvent être accordées que pour couvrir le coût des services fournis par des tiers et/ou des contrôles effectués par des tiers ou pour le compte de tiers, par exemple les autorités réglementaires compétentes, par des organismes agissant en leur nom ou par des organismes indépendants chargés de contrôler ou de superviser l'utilisation des indications géographiques et des appellations d'origine, des écolabels ou des l ...[+++]

3. The aid may be granted only in respect of costs of services provided by third parties and/or controls undertaken by or on behalf of third parties, such as the competent regulatory authorities, or bodies acting on their behalf, or independent organisms responsible for the control and supervision of the use of geographical indications and designations of origin, organic labels, or quality labels, provided these denominations and labels are in conformity with Community legislation.


connaître les réglementations professionnelles pour les transports routiers pour compte de tiers, pour la location des véhicules industriels, pour la sous-traitance, notamment les règles relatives à l'organisation officielle de la profession, à son accès, aux autorisations pour les transports routiers intracommunautaires et extracommunautaires et au contrôle et aux sanctions;

be familiar with the occupational regulations governing road transport for hire or reward, industrial vehicle rental and subcontracting, and in particular the rules governing the official organisation of the occupation, admission to the occupation, authorisations for intra-Community and extra-Community road transport operations, inspections and sanctions;


connaître les réglementations professionnelles pour les transports routiers pour compte de tiers, pour la location des véhicules industriels, pour la sous-traitance, notamment les règles relatives à l'organisation officielle de la profession, à son accès, aux autorisations pour les transports routiers intracommunautaires et extracommunautaires et au contrôle et aux sanctions;

be familiar with the occupational regulations governing road transport for hire or reward, industrial vehicle rental and subcontracting, and in particular the rules governing the official organisation of the occupation, admission to the occupation, authorisations for intra-Community and extra-Community road transport operations, inspections and sanctions;


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* Pour compte d’autrui: transport rémunéré, de voyageurs ou de marchandises, pour le compte de tiers (définition de l’OCDE).

*Hire or reward: the carriage for remuneration, of persons or goods, on behalf of third parties (OECD definition).


1. Les États membres veillent à ce que l'autorité nationale compétente tienne un registre des établissements ou entreprises assurant à titre professionnel la collecte ou le transport de déchets ou qui, en qualité de négociants ou de courtiers, assurent le traitement de déchets pour le compte de tiers, et qui ne sont pas soumis à autorisation en vertu de l'article 28 , paragraphe 1.

1. Member States shall ensure that the national competent authority keeps a register of establishments or undertakings which collect or transport waste on a professional basis or which, as dealers or brokers, arrange for the treatment of waste on behalf of others, and which are not subject to a permit requirement pursuant to Article 28 (1).


Les établissements ou entreprises assurant à titre professionnel la collecte ou le transport de déchets ou qui veillent à l'élimination ou à la valorisation de déchets pour le compte de tiers (négociants ou courtiers), lorsqu'ils ne sont pas soumis à autorisation, sont soumis à un enregistrement auprès des autorités compétentes.

Establishments or undertakings which collect or transport waste on a professional basis or which arrange for the disposal or recovery of waste on behalf of others (dealers or brokers) shall, where they are not subject to authorisation, be registered with the competent authorities.


Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces ad ...[+++]

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.


Pour les transports routiers, nous allons désormais avoir trois catégories d’opérateurs (pour compte propre, pour le compte de tiers et indépendants), avec trois régimes différents en matière de temps de travail, dans le cadre de la directive 93/104.

For road transport we will now have three categories of operators, own-account, third party hauliers and self-employed with three different working time regimes under Directive 93/104.


Cela signifie par exemple qu’il y aura trois types d’opérateurs dans le secteur des transports routiers : pour compte propre, pour le compte de tiers et indépendants.

This will mean, for instance, that in the road transport area there will be three categories of operators: own-account, third party hauliers and self-employed.


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