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Transporteur aérien de cinquième liberté
Transporteur aérien de quatrième liberté
Transporteur aérien de troisième liberté
Transporteur aérien de troisième niveau

Traduction de «Transporteur aérien de troisième liberté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transporteur aérien de troisième liberté

third freedom air carrier


transporteur aérien de quatrième liberté

fourth-freedom air carrier


transporteur aérien de cinquième liberté

fifth-freedom air carrier


transporteur aérien de troisième niveau

third-level air carrier


transporteur aérien de troisième niveau

commuter carrier [ commuter air carrier ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Droit de troisième liberté: droit ou privilège accordé par un pays à un autre, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de débarquer, dans le territoire du premier pays, du trafic en provenance du pays dont le transporteur a la nationalité.

3rd freedom rights: in respect of scheduled international air services, the right or privilege, granted by one country to another, to put down, in the territory of the first country, traffic coming from the home country of the carrier.


exploiter des services de fret illimités rattachés à la 7e liberté* (cependant, aucun autre droit tout-cargo rattaché à la 7e liberté ne sera accordé aux transporteurs aériens des États-Unis en supplément de ceux octroyés par huit pays de l’UE).

operate unlimited 7th freedom*cargo services (although there will be no additional 7th freedom all-cargo rights for US airlines on top of those previously granted by 8 EU countries).


exploiter des vols limités rattachés à la 7e liberté pour les services de passagers entre les États-Unis et un quelconque point de l’Espace aérien commun européen (EACE)* (bien que ces droits ne soient pas octroyés aux transporteurs aériens des États-Unis).

operate limited 7th freedom flights for passenger services between the US and any point in the European Common Aviation Area (ECAA)* (although no such rights are given to the US airlines).


Depuis l'entrée en vigueur du troisième paquet sur la libéralisation du transport aérien le 1er janvier 1993 (108), les transporteurs aériens peuvent exploiter librement des vols sur les liaisons intra-européennes.

Since the entry into force of the third package on the liberalisation of air transport on 1 January 1993 (108), air carriers can freely operate flights on intra-European connections.


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Le présent règlement abroge et remplace trois règlements du troisième «paquet» aérien: le règlement n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens, le règlement n° 2408/92 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires et le règlement n° 2409/92 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens.

This Regulation repeals and replaces three Regulations from the “Third aviation package”: Regulation No 2407/92 on licensing of air carriers, Regulation No 2408/92 on access for Community air carriers to intra-Community air routes, and Regulation No 2409/92 on passenger fares and air cargo rates.


Toute restriction éventuelle à la liberté des transporteurs aériens communautaires d'exploiter des services aériens intracommunautaires à la suite d'accords bilatéraux entre des États membres est caduque.

Any restrictions on the freedom of Community air carriers to operate intra-Community air services arising from bilateral agreements between Member States are hereby superseded.


2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section 40102(a)(15).

2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).


2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section 40102(a)(15).

2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).


Sans préjudice des dispositions de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , il convient de ne pas porter atteinte à la liberté des États membres de maintenir ou d'introduire des obligations supplémentaires pour les transporteurs aériens ou certaines catégories d'autres transporteurs, y compris en ce qui concern ...[+++]

Without prejudice to the provisions of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , the freedom of the Member States to retain or introduce additional obligations for aircarriers or some categories of other carriers, including information or data in relation to return tickets, whether referred to in this Directive or not, should not be affected.


11. Compte tenu de l'harmonisation au niveau communautaire des conditions pour l'octroi de licences de transporteur aérien intervenue dans le troisième paquet, il y a lieu de considérer que tout transporteur communautaire au sens du Règlement 2407/92 [9] qui peut justifier d'un établissement (filiale, succursale ou agence) sur le territoire d'un Etat membre doit pouvoir exercer des droits de trafic au départ de cet Etat vers un pays tiers au même titre et dans les mêmes conditions que les transporteurs ressortissants de l'Etat membre ...[+++]

11. Since the conditions for the granting of air carrier's licences are harmonised at Community level in the third package, it has to be considered that any Community carrier within the meaning of Council Regulation 2407/92 [9] who can show that he has a place of business (subsidiary, branch or agency) in the territory of a Member State must be able to exercise traffic rights from that State to a third country in the same manner and on the same terms as carriers which are nationals of the Member State in question.




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Transporteur aérien de troisième liberté ->

Date index: 2023-07-18
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