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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
FNBTR
Fact checker
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
GPL
Hallucinose
Jalousie
Le fait ou la faute du transporteur
Mauvais voyages
Navire G.P.L.
Navire GPL
Navire transporteur de GPL
Paranoïa
Porteur de GPL
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Transport de G.P.L.
Transporteur de GPL
Transporteur de fait
Transporteur de gaz
Transporteur de gaz G.P.L.
Transporteur de gaz de pétrole liquéfié
Transporteur de remplacement
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur substitué
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «Transporteur de fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué

actual carrier | performing carrier | substitute carrier


convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


imputation provisoire des frais administratifs au transporteur peut être faite

preliminary assessment of an administration fee may be made against a transportation company


le fait ou la faute du transporteur

fault or privity of the carrier


transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]

LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) « « transporteur de fait » » signifie une personne, autre que le transporteur contractuel, qui, en vertu d’une autorisation donnée par le transporteur contractuel, effectue tout ou partie du transport prévu à l’alinéa b) mais n’est pas, en ce qui concerne cette partie, un transporteur successif au sens de la Convention de Varsovie.

(c) “ “actual carrier” ” means a person, other than the contracting carrier, who, by virtue of authority from the contracting carrier, performs the whole or part of the carriage contemplated in paragraph (b) but who is not with respect to such part a successive carrier within the meaning of the Warsaw Convention.


Sauf disposition contraire du présent chapitre, si un transporteur de fait effectue tout ou partie du transport qui, conformément au contrat visé à l'article 39, est régi par la présente convention, le transporteur contractuel et le transporteur de fait sont soumis aux règles de la présente convention, le premier pour la totalité du transport envisagé dans le contrat, le second seulement pour le transport qu'il effectue.

If an actual carrier performs the whole or part of carriage which, according to the contract referred to in Article 39, is governed by this Convention, both the contracting carrier and the actual carrier shall, except as otherwise provided in this Chapter, be subject to the rules of this Convention, the former for the whole of the carriage contemplated in the contract, the latter solely for the carriage which it performs.


Sauf disposition contraire de la présente Convention, si un transporteur de fait effectue tout ou partie du transport qui, conformément au contrat visé à l’article premier, alinéa b), est régi par la Convention de Varsovie, le transporteur contractuel et le transporteur de fait sont soumis aux règles de la Convention de Varsovie, le premier pour la totalité du transport envisagé dans le contrat, le second seulement pour le transport qu’il effectue.

If an actual carrier performs the whole or part of carriage which, according to the agreement referred to in Article I, paragraph (b), is governed by the Warsaw Convention, both the contracting carrier and the actual carrier shall, except as otherwise provided in this Convention, be subject to the rules of the Warsaw Convention, the former for the whole of the carriage contemplated in the agreement, the latter solely for the carriage which he performs.


Ce partage des obligations entre le transporteur contractuel et le transporteur de fait, lorsqu'il ne s'agit pas dans l'un et l'autre cas du même transporteur, revêt plus d'importance depuis que des transporteurs internationaux comme Air Canada et les Lignes aériennes Canadien ont uni leurs efforts dans le cadre d'alliances commerciales globales.

This sharing of the liability between contracting and operating carrier, when they are not the same, has become increasingly important as international carriers, such as both Air Canada and Canadian Airlines, joined together in global commercial alliances.


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Parallèlement, la convention de Montréal précise les conditions dans lesquelles les passagers peuvent engager des actions visant à obtenir, à titre de réparation individualisée, des dommages et intérêts de la part des transporteurs du fait de l’annulation d’un vol. En particulier, cette convention limite la responsabilité du transporteur en cas d’annulation à la somme de 4 150 droits de tirage spéciaux [DTS] par passager.

In parallel, the Montreal Convention sets out the conditions in which passengers may bring actions for damages, by way of compensation on an individual basis, against carriers as a result of the cancellation of a flight. In particular, the Convention limits the liability of the carrier in the event of cancellation to the amount of 4 150 special drawing rights per passenger .


La définition doit être précisée et élargie afin de tenir compte de l'influence que pourraient exercer les transporteurs du fait d'une participation au capital d'un vendeur de système.

The definition should be clarified and extended to ensure the influence of carriers as a consequence of capital holdings in system vendors is duly taken into account.


(7 sexies) Il convient de prévoir des modalités de compensation pour les passagers du transport aérien lorsqu'il s'avère que le transporteur effectif fait l'objet d'une interdiction d'exploitation publiée sur la base des critères communs de publication; il en va ainsi lorsqu'un passager a déjà effectué une réservation auprès d'un transporteur qui est par la suite identifié sur une liste de compagnies faisant l'objet d'une mesure d'interdiction d'exploitation ou de restriction des droits de trafic; il en va de même lorsque le transporteur initial est substitué par un transporteur figurant sur ce ...[+++]

(7e) Arrangements need to be made to compensate air transport passengers where it transpires that the operating carrier is subject to an operating ban published on the basis of common publication criteria. This can occur when a passenger has already made a reservation with a carrier which subsequently appears on a list of carriers subject to an operating ban or to traffic rights restrictions. It can also occur where, after the reservation is made, the initial carrier is replaced by a carrier appearing on the list.


Si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite est aidée par un accompagnateur, le transporteur aérien fait tous les efforts possibles, dans la mesure du raisonnable, pour attribuer à celui-ci un siège à côté de la personne handicapée ou de la personne à mobilité réduite.

Where a disabled person or person with reduced mobility is assisted by an accompanying person, the air carrier will make all reasonable efforts to give such person a seat next to the disabled person or person with reduced mobility.


Étant donné que le transporteur contractuel et le transporteur de fait au sens de l'article 39 de la convention de Montréal peuvent être tenus responsables du même dommage, les États membres peuvent établir des mesures spécifiques pour éviter une double assurance.

As far as the contracting carrier and the actual carrier within the meaning of Article 39 of the Montreal Convention can be held liable for the same damage, Member States may establish specific measures to avoid double insurance.


Étant donné que le transporteur contractuel et le transporteur de fait au sens de l'article 39 de la convention de Montréal peuvent être tenus responsables du même dommage, les États membres peuvent établir des mesures spécifiques pour éviter une double assurance.

As far as the contracting carrier and the actual carrier within the meaning of Article 39 of the Montreal Convention can be held liable for the same damage, Member States may establish specific measures to avoid double insurance.


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