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Camionnage par location
Camionnage pour compte d'autrui
Transport pour compte d'autrui
Transport pour compte d'autrui
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Transport pour le compte d'autrui
Transporteur commercial
Transporteur pour compte d'autrui
Transporteur pour compte d'autrui
Transporteur pour compte propre
Transporteur professionnel

Traduction de «Transporteur pour compte d'autrui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transporteur pour compte d'autrui (1) | transporteur professionnel (2) | transporteur commercial (3

carrier operating for hire or reward


transporteur pour compte d'autrui

carrier for hire or reward








transporteur pour compte propre

own-account carrier (1) | industrial carrier (2)


transport pour compte d'autrui [ transport routier de marchandises pour compte d'autrui et en location | camionnage par location | camionnage pour compte d'autrui ]

for-hire trucking


Enquête annuelle sur les petits transporteurs routiers de marchandises pour compte d'autrui et les chauffeurs contractants

Annual Survey of Small For-Hire Carriers of Freight and Owner-Operators


transport pour le compte d'autrui (1) | transport pour compte d'autrui (2)

transport for hire or reward (1) | carriage for hire or reward (2) | common carriage (3)


transport pour compte de tiers [ transport pour compte d'autrui ]

carriage for hire or reward
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce règlement fixe les conditions de transport international de passagers par autocars et autobus sur le territoire de l’Union par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre.

This regulation establishes the conditions for the international carriage of passengers by coach and bus within the EU by carriers for hire or reward.


Cette définition englobe les transporteurs pour compte d'autrui et les transporteurs pour compte propre;

This includes carriers for hire or reward and carriers on own account;


Cette définition englobe les transporteurs pour compte d'autrui et les transporteurs pour compte propre;

This includes carriers for hire or reward and carriers on own account;


1. Le présent règlement s’applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d’après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu’aux déplacements à vide d ...[+++]

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or by own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable and intended, by virtue of their construction and equipment, to carry more than nine persons, including the driver, and to the movement of such vehicles when empty in connection with such carriage.


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tout transporteur pour compte d’autrui qui est titulaire d’une licence communautaire et dont le conducteur, s’il est ressortissant d’un pays tiers, est muni d’une attestation de conducteur est admis à effectuer des transports de cabotage dans un pays de l’UE (autre que celui dans lequel il est établi), à titre temporaire, après avoir effectué un transport international dans ce pays.

any haulier for hire or reward who is a Community licence holder and whose driver, if a non-EU national, holds a driver attestation, is entitled to carry out cabotage operations in an EU country (other than the one in which it is established) on a temporary basis following an international operation into that country.


La présente licence est délivrée par les autorités compétentes de l’État membre d’établissement du transporteur pour compte d’autrui:

This licence is issued by the competent authorities of the Member State of establishment of the carrier for hire or reward who:


1. Tout transporteur pour compte d’autrui visé à l’article 1er est admis, conformément au présent règlement, à effectuer des transports par autocars et autobus, sous forme de services réguliers, y compris les services réguliers spécialisés, et de services occasionnels, sans discrimination en raison de sa nationalité ou de son lieu d’établissement, à condition:

1. Any carrier for hire or reward referred to in Article 1 shall be permitted in accordance with this Regulation to carry out regular services, including special regular services and occasional services by coach and bus, without discrimination on grounds of nationality or place of establishment if he:


1. Tout transporteur pour compte d'autrui visé à l'article 1 est admis, conformément au présent règlement, à effectuer des transports par autocars et autobus, sous forme de services réguliers, y compris les services réguliers spécialisés, et de services occasionnels, sans discrimination en raison de sa nationalité ou de son lieu d'établissement, à condition:

1. Any carrier for hire or reward referred to in Article 1 shall be permitted in accordance with this Regulation to carry out regular services including special regular services and occasional services by coach and bus without discrimination as to nationality or place of establishment if he:


1. Le présent règlement s'applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d'autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d'après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu'aux déplacements à vide d ...[+++]

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable, by virtue of their construction and equipment, for carrying more than nine persons, including the driver, and are so intended, and to the movement of such empty vehicles in connection with such carriage.


1. Le présent règlement s'applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d'autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d'après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu'aux déplacements à vide d ...[+++]

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable, by virtue of their construction and equipment, for carrying more than nine persons, including the driver, and are so intended, and to the movement of such empty vehicles in connection with such carriage.




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Transporteur pour compte d'autrui ->

Date index: 2021-02-08
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