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AOC
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
GPL
Licence de transporteur aérien
Licence de transporteur aérien commercial
Navire G.P.L.
Navire GPL
Navire citerne transporteur de produits
Navire transport de produits pétroliers
Navire transporteur de GPL
Navire transporteur de produits
Navire transporteur de produits raffinés
Porteur de GPL
Pétrolier transport de produits
Transport de G.P.L.
Transporteur commercial
Transporteur commercial
Transporteur de GPL
Transporteur de gaz
Transporteur de gaz G.P.L.
Transporteur de gaz de pétrole liquéfié
Transporteur de marchandises
Transporteur de marchandises par route
Transporteur de produits
Transporteur de produits raffinés
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur pour compte d'autrui
Transporteur professionnel
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Traduction de «transporteur commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






transporteur pour compte d'autrui (1) | transporteur professionnel (2) | transporteur commercial (3

carrier operating for hire or reward


convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


licence de transporteur aérien (1) | licence de transporteur aérien commercial (2) [ AOC ]

Air Operator Certificate [ AOC ]


transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]

LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]


navire transporteur de produits raffinés [ transporteur de produits raffinés | navire transport de produits pétroliers | navire citerne transporteur de produits | pétrolier transport de produits | transporteur de produits | navire transporteur de produits ]

product tanker [ products tanker | product carrier | products carrier ]




profession de transporteur de marchandises par route (1) | transporteur de marchandises par route | transporteur de marchandises (2)

occupation of road haulage operator | road haulage operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
271 (1) Le transporteur commercial et le transporteur qui exploite un pont ou un tunnel international ou un aéroport doivent, sans frais à Sa Majesté du chef du Canada, fournir et entretenir les installations adéquates, notamment espaces, locaux et laboratoires, pour le contrôle et la détention des personnes amenées au Canada.

271 (1) A commercial transporter, and a transporter who operates an airport or an international bridge or tunnel, must without cost to Her Majesty in right of Canada provide and maintain facilities, including areas, offices and laboratories, that are adequate for the proper holding and examination of persons being carried to Canada.


(2) Le ministre prend en considération les observations éventuellement présentées par le transporteur commercial et soit annule la contravention, soit la confirme et avise le transporteur par écrit de la décision définitive.

(2) If submissions are made, the Minister shall consider the submissions, confirm or cancel the assessment and give written notice of the decision to the commercial transporter.


(2) Le ministre prend en considération les observations éventuellement présentées par le transporteur commercial et soit annule la contravention, soit la confirme et avise le transporteur par écrit de la décision définitive.

(2) If submissions are made, the Minister shall consider the submissions, confirm or cancel the assessment and give written notice of the decision to the commercial transporter.


(i) son transporteur est un transporteur commercial qui a conclu avec le ministre le protocole d’entente visé au paragraphe (4) qui permet à des passagers de transiter au Canada sans visa canadien,

(i) is transported by a commercial transporter and there is a memorandum of understanding referred to in subsection (4) in effect between the Minister and the commercial transporter concerning the transit of passengers through Canada without a Canadian visa,


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(2) S’il existe entre le transporteur commercial et le ministre un protocole d’entente conforme au paragraphe (3), les frais administratifs ci-après sont imposés au transporteur :

(2) If a memorandum of understanding in accordance with subsection (3) is in effect between the commercial transporter and the Minister, the administration fee assessed is


Des participations minoritaires, même avec des niveaux très faibles, peuvent entraîner le statut de "transporteur associé", si elles donnent un droit de regard sur les décisions stratégiques du SIR, ce qui sera le cas si le transporteur aérien a la possibilité d'exercer une influence déterminante sur le SIR, en ce sens qu'il a le pouvoir de bloquer des actions qui déterminent le comportement commercial stratégique du SIR.

Minority ownerships, even with very small ownership shares, may provide the status of "parent carrier" if they provide a say in the strategic decisions of the CRS. This will be the case if the air carrier has the possibility of exercising decisive influence over the CRS, in the sense of having the power to block actions which determine the strategic commercial behaviour of the CRS.


3. Le niveau des mesures imposées pour compenser les pratiques tarifaires déloyales de la part de transporteurs qui bénéficient d'un avantage non commercial ne doit pas dépasser la différence entre les tarifs pratiqués par le transporteur aérien non communautaire concerné et les tarifs aériens proposés par les transporteurs aériens communautaires concurrents concernés mais devrait être inférieur si ce niveau inférieur suffisait à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.

3. The level of measures imposed to offset unfair pricing practices benefiting from a non-commercial advantage, shall not exceed the difference between the fares charged by the non-Community air carrier concerned and the air fares offered by the competing Community air carrier concerned, but should be less if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.


3. Le niveau des mesures imposées pour compenser les pratiques tarifaires déloyales de la part de transporteurs qui bénéficient d'un avantage non commercial ne doit pas dépasser la différence entre les tarifs pratiqués par le transporteur aérien non communautaire concerné et les tarifs aériens proposés par les transporteurs aériens communautaires concurrents concernés mais devrait être inférieur si ce niveau inférieur suffisait à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.

3. The level of measures imposed to offset unfair pricing practices benefiting from a non-commercial advantage, shall not exceed the difference between the fares charged by the non-Community air carrier concerned and the air fares offered by the competing Community air carrier concerned, but should be less if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.


(9) Il convient de déterminer dans quelles circonstances une pratique tarifaire déloyale est réputée exister; l'examen des pratiques tarifaires d'un transporteur aérien d'un pays tiers devrait être réservé au nombre limité de cas où ce transporteur bénéficie d'un avantage autre que commercial qui ne peut être clairement identifié comme une subvention.

(9) It should be determined when an unfair pricing practice shall be deemed to exist; an examination of the pricing practices of a third-country air carrier should be restricted to those limited number of cases where the air carrier is benefiting from a non-commercial advantage which cannot be clearly identified as a subsidy.


1. Des pratiques tarifaires déloyales sont réputées exister si des transporteurs aériens non communautaires contrôlés par l'État, qui bénéficient d'un avantage non commercial, pratiquent de manière continue sur un service de transport aérien donné à destination ou en provenance de la Communauté des tarifs suffisamment inférieurs au tarif normal pour causer un préjudice important et durable à des transporteurs aériens communautaires en concurrence .

1. Unfair pricing practices shall be deemed to exist where state-controlled non-Community air carriers benefiting from a non-commercial advantage continuously charge on a particular air service to or from the Community air fares which are sufficiently below the normal fare rate, causing sustained, significant material injury to competing Community air carriers .


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