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Transporteur pour compte propre
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Traduction de «Transporteur pour compte propre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






transporteur pour compte propre

own-account carrier (1) | industrial carrier (2)


négociation pour compte propre | opérations pour compte propre | transactions pour compte propre

own account trading | proprietary trading | trading for own account


opérations pour compte propre | activités pour compte propre | négociation pour compte propre

proprietary trading


personne travaillant pour son propre compte [ propre compte ]

private capacity


transporteur pour compte d'autrui (1) | transporteur professionnel (2) | transporteur commercial (3

carrier operating for hire or reward


transport pour compte propre

own-account transport operation


production pour compte propre des ménages

household production for own use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette définition englobe les transporteurs pour compte d'autrui et les transporteurs pour compte propre;

This includes carriers for hire or reward and carriers on own account;


Cette définition englobe les transporteurs pour compte d'autrui et les transporteurs pour compte propre;

This includes carriers for hire or reward and carriers on own account;


Ce règlement fixe les conditions de transport international de passagers par autocars et autobus sur le territoire de l’Union par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre.

This regulation establishes the conditions for the international carriage of passengers by coach and bus within the EU by carriers for hire or reward.


2. Tout transporteur pour compte propre visé à l’article 1er est admis à effectuer les services de transport conformément à l’article 5, paragraphe 5, sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement, à condition:

2. Any own-account carrier referred to in Article 1 shall be permitted to carry out the transport services pursuant to Article 5(5) without discrimination on grounds of nationality or place of establishment if he:


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2. Tout transporteur pour compte propre visé à l'article 1 est admis à effectuer les services de transport visés à l'article 5, paragraphe 5, sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d'établissement, à condition:

2. Any own-account carrier referred to in Article 1 shall be permitted to carry out the transport services defined in Article 5(5) without discrimination as to nationality or place of establishment if he:


2. Tout transporteur pour compte propre visé à l'article 1 est admis à effectuer les services de transport visés à l'article 5, paragraphe 5, sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d'établissement, à condition:

2. Any own-account carrier referred to in Article 1 shall be permitted to carry out the transport services defined in Article 5(5) without discrimination as to nationality or place of establishment if he:


1. Le présent règlement s’applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d’après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu’aux ...[+++]

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or by own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable and intended, by virtue of their construction and equipment, to carry more than nine persons, including the driver, and to the movement of such vehicles when empty in connection with such carriage.


1. Le présent règlement s'applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d'autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d'après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu'aux ...[+++]

1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable, by virtue of their construction and equipment, for carrying more than nine persons, including the driver, and are so intended, and to the movement of such empty vehicles in connection with such carriage.


2. Le transporteur est déchargé de cette responsabilité dans la mesure où la perte, l’avarie ou le retard à la livraison a eu pour cause une faute du voyageur, un ordre de celui-ci ne résultant pas d’une faute du transporteur, un vice propre aux bagages ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier.

2. The carrier shall be relieved of this liability to the extent that the loss, damage or delay in delivery was caused by a fault of the passenger, by an order given by the passenger other than as a result of the fault of the carrier, by an inherent defect in the registered luggage or by circumstances which the carrier could not avoid and the consequences of which he was unable to prevent.


(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.




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Transporteur pour compte propre ->

Date index: 2021-12-07
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