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Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Chef de travaux
Comité des travaux parlementaires
Compte rendu des débats
Conducteur de travaux
Conducteur des travaux
Conductrice de travaux
Conductrice des travaux
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Dispositif antichute pour travaux en appui
Dispositif antichute pour travaux en ceinturage
Dispositif antichute pour travaux en élévation
Dispositif pour travaux en appui
Dispositif pour travaux en appui arrière
Dispositif pour travaux en élévation
Débat parlementaire
Débats et travaux parlementaires
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Procédure parlementaire
Responsable des travaux
Temps de parole
Travaux du Parlement
Travaux parlementaires

Traduction de «Travaux parlementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travaux parlementaires [ travaux du Parlement ]

parliamentary business


travaux parlementaires

parliamentary proceedings | parliamentary business


débats et travaux parlementaires

Proceedings of Parliament


Comité des travaux parlementaires

Parliamentary Business Committee


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation

work positioning system


conducteur de travaux | conductrice de travaux | chef de travaux | responsable des travaux | conducteur des travaux | conductrice des travaux

works foreman | site manager | contract manager | master of works | supervisor | project manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président : Il s'agit des définitions des travaux parlementaires et si nous devrions ou pas envisager d'étudier les définitions des travaux parlementaires.

The Chair: The definition of parliamentary business and whether or not we should consider looking at the definition of parliamentary business.


Les travaux parlementaires indiqueraient sans ambigüité que le montant de la contribution aurait été fixé de façon forfaitaire, sans lien avec la charge que l’État devra réellement assumer.

The parliamentary work seems to indicate unequivocally that the amount of the contribution was fixed as a flat rate, without any link to the burden that the State will in fact have to assume.


Le blocage politique a sérieusement entravé les travaux parlementaires, de même que la nécessité d'un dialogue politique soutenu et constructif.

The political stalemate has seriously hampered parliamentary work, as well as the need for sustained and constructive political dialogue.


Après un ralentissement des travaux parlementaires, la Roumanie a enregistré des progrès importants au cours du deuxième trimestre 2010 avec l'adoption, par le Parlement, des codes de procédure civile et pénale, le 22 juin.

After a slow-down of Parliamentary work, Romania registered important progress in the second quarter of 2010 with the Parliamentary approval of the civil and criminal procedure codes on 22 June.


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Le Monténégro a progressé dans le renforcement des fonctions législatives et de contrôle du Parlement, une autre grande priorité de l'avis, grâce à un soutien accru aux commissions parlementaires, une meilleure planification des travaux du parlement et un contrôle renforcé, notamment dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Progress has been made in strengthening parliament's legislative and oversight role, also an Opinion key priority, through enhanced support to parliamentary committees, better planning of parliamentary work and closer oversight, particularly in the areas of defence and security.


Elle a progressé dans les domaines de la lutte contre la criminalité organisée, du traitement des personnes détenues en prison et des droits de l'enfant, mais les progrès accomplis restent insuffisants en ce qui concerne le système judiciaire, la politique de lutte contre la corruption, les droits de propriété, l'amélioration du sort de la communauté rom, ainsi que les travaux nécessaires concernant la procédure parlementaire et les élections.

There has been some progress in fighting organised crime, improving the treatment of detained persons in prisons, and on rights of the child, but progress remains insufficient regarding, the judiciary, anti-corruption policy, property rights and improving the living conditions of the Roma community in addition to the work needed on parliamentary procedure and elections.


La Commission relève d'ailleurs que l'analyse des travaux parlementaires ayant conduit à l'adoption de ce dispositif fiscal conforte cette appréciation du caractère sélectif du régime.

An analysis of the parliamentary proceedings leading up to the tax scheme’s adoption bears out this assessment of the selective nature of the scheme.


La combinaison des articles 39 C, deuxième alinéa, et 39 CA du CGI aurait pour objectif de lutter contre les pertes excessives de recettes fiscales, tels qu'en témoigneraient les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi no 98-546 (rapport de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale du 25 mars 1998).

The combination of the second paragraph of Article 39 C and Article 39 CA of the General Tax Code was aimed at combating excessive tax revenue losses, as witnessed the parliamentary work prior to the adoption of Law No 98-546 (report by the Finance Committee to the National Assembly of 25 March 1998).


Il a ajouté que la dissolution du Parlement met fin à tous les travaux parlementaires, y compris aux travaux des comités, et a conclu qu'il n'y avait pas eu atteinte au privilège parlementaire du député.

He posited that the dissolution of Parliament terminates all parliamentary business, including committee work, and concluded that the member's parliamentary privileges were not breached.


M. MILLAN, commissaire chargé des politiques régionales, retenu à Strasbourg par les travaux parlementaires, a adressé un message aux élus locaux et régionaux réunis à Bruxelles dans le cadre du Conseil Consultatif des Collectivités régionales et locales: "Je souhaiterais être aujourd'hui parmi vous pour vous annoncer personnellement que la Commission a décidé de soumettre à la Conférence Intergouvernamentale pour l'Union Politique une contribution concernant la création d'un Comité des régions et des collectivités territoriales à prévoir dans le Traité.

Mr Millan, Member of the Commission responsible for regional policies, who is currently in Strasbourg for the Parliament session, has addressed a message to local and regional elected representatives meeting in Brussels as the Consultative Council of Regional and Local Authorities". I would have liked to have been able to announce to you personally today that the Commission has decided to forward to the Intergovernmental Conference on political union a paper suggesting a new Treaty provision on the establishment of a Committee of regions and local authorities.


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