Traduction de «Trilogue interinstitutionnel » (Français → Anglais) :

trilogue | trilogue institutionnel | trilogue interinstitutionnel

relation interinstitutionnelle (UE) [ relation interinstitutionnelle (CE) ]

procédure de trilogue sous forme simplifiée | trilogue simplifié

coopération institutionnelle [ concertation institutionnelle | coopération interinstitutionnelle ]

coopération interinstitutionnelle (UE) [ coopération interinstitutionnelle (CE) ]

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Groupe de travail interinstitutionnel de l'échange des informations et du transfert des techniques

Comité centraméricain de coordination interinstitutionnelle

CELEX [ Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire ]

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invi ...[+++]te les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

De ce point de vue, je soutiens l'idée d’améliorer la cohérence interinstitutionnelle et, donc, d'instituer des mécanismes visant à améliorer la coordination entre les différentes institutions de l'UE (Conseil, Commission et Parlement) en mettant en place un trilogue interinstitutionnel sur le dialogue politique et les dialogues et consultation sur les droits de l'homme.

12. salue l'initiative du groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), qui, pour avoir une vision globale des dialogues et consultations de l'Union sur les droits de l'homme, a décidé de les passer tous en revue périodiquement à la faveur d'un débat semestriel, sur la base d'un cadre général actualisé et d'un calendrier des dialogues et consultations sur les droits de l'homme en cours; demande que cet examen soit effectivement mené à bien et que l'information soit systématiquement transmise aux autres groupes du Conseil, à la Commission et à ses délégations dans les pays tiers, ainsi qu'au Parlement, dans le cadre du trilogue interinstitutionnel susmentio ...[+++]nné;

11. considère qu'il est essentiel d'instituer des mécanismes visant à améliorer la coordination entre les différentes institutions de l'Union (Conseil, Commission et Parlement) en mettant en place un trilogue interinstitutionnel sur le dialogue politique et les dialogues et consultations en matière de droits de l'homme; demande aussi que soient étudiées sans attendre des formules visant à améliorer la communication interne au sein de ces institutions;