Traduction de «Tripartite » (Français → Anglais) :

tribunal tripartite | commission tripartite

méthode «tripartite» pour assurer des services aux plaisanciers [ méthode «tripartite» pour assurer la prestation des services aux plaisanciers ]

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

système de paiement tripartite | système tripartite

sommet social tripartite | sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

conférence tripartite

arrangements tripartites de partage des coûts

Toutefois, jusqu'au 9 décembre 2018 en ce qui concerne les opérations de paiement nationales, ce type de schéma de cartes de paiement tripartite peut être exempté des obligations prévues au chapitre II, pour autant que les opérations de paiement liées à une carte effectuées dans un État membre dans le cadre de ce schéma de cartes de paiement tripartite ne représentent pas, en base annuelle, plus de 3 % de la valeur de l'ensemble des opérations de paiement liées à une carte effectuées dans cet État membre.

“système de cartes de paiement tripartite”: un système de cartes de paiement dans lequel tant l’émission que l’acquisition des opérations de paiement effectuées sous la marque du système sont réalisées par l’entité régissant le système de cartes les paiements sont effectués d’un compte de paiement détenu par le système au nom du titulaire de la carte sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure. Lorsqu’ Si un système de cartes de paiement tripartite accorde une licence à d’autres prestataires de services de paiement pour l’émission de ses i ...[+++]nstruments de paiement liés à une carte et/ou l’acquisition de cartes de paiement de ses opérations de paiement liées à une carte, il est considéré comme un système quadripartite; »

Elle distingue les contrats tripartites d'objectifs, découlant de l'application d'un acte communautaire contraignant, des conventions tripartites d'objectifs, qui décrivent les accords passés entre la Commission, un État membre et des autorités régionales et locales en dehors d'un acte contraignant.

compatibilité avec les traités; Dans le cas de contrats tripartites, une clause d'habilitation doit être inscrite dans le texte de base ainsi qu'une disposition, dans le contrat lui-même, rappelant la responsabilité de l'État membre vis-à-vis de la Commission de l'exécution du contrat.Dans le cas de conventions tripartites, une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités est inscrite dans la convention.