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Admissible aux fins d’un renflouement interne
Instrument de dépréciation des créances
Instrument de renflouement interne
Pouvant servir à un renflouement interne
Recapitalisation interne
Renflouement interne
Utilisable pour un renflouement interne
Utilisation des travaux de l'auditeur interne
Utilisation des travaux du vérificateur interne
Utilisation du travail de l'auditeur interne
Utilisation du travail du vérificateur interne

Traduction de «Utilisable pour un renflouement interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admissible aux fins d’un renflouement interne | pouvant servir à un renflouement interne | utilisable pour un renflouement interne

bail-in-able


recapitalisation interne | renflouement interne

bail-in


instrument de dépréciation des créances | instrument de renflouement interne

bail-in tool | debt write-down tool




Groupe d'experts des normes relatives aux conteneurs utilisés dans le transport international multimodal

Group of experts on container standards for international multimodal transport


Groupe intergouvernemental spécial des normes relatives aux conteneurs utilisés dans le transport international multimodal

Ad Hoc Intergovernmental Group on Container Standards for International Multimodal Transport


utilisation du travail de l'auditeur interne [ utilisation des travaux de l'auditeur interne | utilisation du travail du vérificateur interne | utilisation des travaux du vérificateur interne ]

reliance on internal audit


utiliser des langues étrangères dans le commerce international

apply a foreign language for international trade | implement foreign language for international trade | apply foreign language for international trade | utilise foreign language for international trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, les pertes qui seraient supportées par les engagements autres que sur contrats dérivés en cas de renflouement interne seraient plus lourdes que sans la liquidation et le renflouement interne de dérivés, et l'autorité de résolution pourrait alors envisager d'exclure les contrats dérivés du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point d), de la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/860 de la Commission ...[+++]

In such cases, the amount of losses that would be borne by liabilities not arising from derivative contracts in a bail-in would be higher than without the close-out and bail-in of derivative contracts, and therefore the resolution authority may consider exempting derivative contracts from bail-in in accordance with Article 44(3)(d) of Directive 2014/59/EU and with the Commission Delegated Regulation (EU) 2016/860 adopted under Article 44(11) of that Directive.


Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'entité défaillante et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'entité et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défailla ...[+++]

Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing entity to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the entity and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.


(41) Lorsque l’instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l’établissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours s’accompagner d’un remplacement de la direction, puis d’une restructuration de l’établissement et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(41) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, resolution through bail-in should always be accompanied by the replacement of management and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.


Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de ...[+++]

It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.


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(46)Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours s'accompagner d'un remplacement de la direction, puis d'une restructuration de l'établissement et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(46)Where the bail-intool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should always be accompanied by replacement of management and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.


(69) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement défaillant afin de lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'établissement et de ses activités propre à remédier au ...[+++]

(69) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.


(41) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'entité défaillante et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'entité et de ses activités propre à remédier aux causes de sa déf ...[+++]

(41) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing entity to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the entity and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.


21. note que la réflexion sur le renflouement interne a évolué avec le temps; observe que le renflouement des titulaires d'obligations prioritaires n'était pas une possibilité offerte aux autorités irlandaises en 2010, tandis le renflouement des déposants assurés a été présenté comme une mesure stratégique à Chypre en 2013, de sorte que les disparités entre les instruments utilisés pour atténuer les crises de la dette bancaire et de la dette souveraine ont été de ce fait ...[+++]

21. Notes that thinking on bail-in has evolved over time; in the case of Ireland in 2010, the bail-in of senior bondholders was not an option available to the Irish authorities, while in Cyprus in 2013, the bail-in of insured depositors was put forward as a policy measure, which increased the disparity between the instruments used to alleviate the banking and sovereign debt crises;


Si la condition pour utiliser l'instrument de renflouement interne afin de recapitaliser une entité visée à l'article 37, paragraphe 3, de la directive [BRRD] n'est pas remplie, l'un ou plusieurs des instruments de résolution visés à l'article 19, paragraphe 2, points a), b) et c), ainsi que l'instrument de renflouement interne visé à l'article 19, paragraphe 2, point d), sont appliqués le cas échéant.

If the condition for the bail-in tool to be applied to recapitalise an entity set out in Article 37(3) of Directive [BRRD] is not fulfilled, any of the resolution tools referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 2 of Article 19, and the bail-in tool referred to in point (d) of paragraph 2 of Article 19, shall apply, as appropriate.


(41) Conformément à la directive [BRRD], lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours s'accompagner d'un remplacement de la direction, puis d'une restructuration de l'établissement et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(41) In accordance with Directive [BRRD], where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, resolution through bail-in should always be accompanied by the replacement of management and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.




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Utilisable pour un renflouement interne ->

Date index: 2024-04-06
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