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Vaccin du génie génétique
Vaccin mis au point par génie génétique
Vaccin produit par génie génétique

Traduction de «Vaccin mis au point par génie génétique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vaccin du génie génétique [ vaccin mis au point par génie génétique ]

genetically engineered vaccine


vaccin produit par génie génétique

genetically engineered vaccine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. invite la Commission à faire état de l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique ainsi que de ses répercussions, conformément à l'article 16, point c), de la directive 98/44/CE et à la demande du Parlement formulée dans sa résolution du 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques;

7. Calls on the Commission to report on the development and the implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering, as required under Article 16(c) of Directive 98/44/EC and as requested by Parliament in its resolution of 10 May 2012 on the patenting of essential biological processes;


6. invite la Commission à faire état de l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique ainsi que de ses répercussions, conformément à l'article 16, point c), de la directive 98/44/CE et à la demande du Parlement formulée dans sa résolution du 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques;

6. Calls on the Commission to report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering, as required in Article 16(c) of Directive 98/44/EC and as requested by Parliament in its resolution of 10 May 2012 on the patenting of essential biological processes;


5. invite la Commission à faire état de l'évolution du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique ainsi que de ses répercussions, conformément à l'article 16, point c), de la directive 98/44/CE et à la demande du Parlement formulée dans sa résolution du 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques;

5. Calls on the Commission to report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering, as required in Article 16(c) of Directive 98/44/EC and as requested by Parliament in its resolution of 10 May 2012 on the patenting of essential biological processes;


K. considérant que, conformément à l'article 16, point c), de la directive 98/44/CE, il est imposé à la Commission de présenter tous les ans «un rapport sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique»;

K. whereas under Article 16(c) of Directive 98/44/EC the Commission is required to report annually ‘on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering’;


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Pour sa part, la Commission a examiné deux questions identifiées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique conformément à l’article 16, point c) de la directive 98/44/CE[11], à savoir la portée à conférer aux brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolé ...[+++]

For its part, the Commission has considered two questions identified in the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering provided for by Article 16c of Directive 98/44/EC[11], namely the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body, and the patentability of human stem cells and cell lines obtained from them.


Ainsi que le prévoit l'article 16, point c), de la directive 98/44/CE, la Commission a adopté son rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique [14], dans le but de suivre l'évolution et de prévenir tout dysfonctionnement du secteur.

As provided for by Article 16(c) of Directive 98/44/EC, the Commission adopted the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering, [14] the aim being to monitor developments and prevent any malfunctioning in this sector.


Pour sa part, la Commission a étudié deux questions mentionnées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique, prévu par l'article 16, point c) de la directive 98/44/CE [6]. Il s'agit de la portée des brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps h ...[+++]

For its part, the Commission has considered two questions identified in the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering provided for by Article 16(c) of Directive 98/44/EC [6], namely the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body, and the patentability of human stem cells and cell lines obtained from them.


Il est établi que l’on peut produire de telles armes de destruction massive en ayant recours au génie génétique, c’est-à-dire sur la base de recherches soi-disant destinées à la production de vaccins et à d’autres thérapies, ou sur la base de recherches réelles qui peuvent très facilement être détournées à des fins militaires.

It has been proven that genetic engineering can be used for this sort of weapon of mass destruction by applying research into vaccines and other forms of treatment which are easily hijacked for military purposes.


Le présent rapport est prévu en vertu de l'article 16, point c) de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques qui impose à la Commission de transmettre tous les ans au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique.

This report is provided for by Article 16(c) of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions, which lays down that the Commission must transmit each year to the European Parliament and the Council a report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering.


L'article 16, point b) impose à la Commission l'établissement d'une étude tendant à évaluer les implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable [8].

Under Article 16(b), the Commission must draw up a study assessing the implications for basic genetic engineering research of failure to publish, or late publication of, papers on subjects which could be patentable [8].




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Vaccin mis au point par génie génétique ->

Date index: 2023-10-22
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