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Création de valeur par les prestations
Plancher actuariel
Valeur actuarielle
Valeur actuarielle de l'actif
Valeur actuarielle des prestations
Valeur nue
Valeur plancher
Valeurs actuarielles
équivalent en valeur actuarielle

Traduction de «Valeur actuarielle des prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur actuarielle des prestations

actuarial value of the benefits


valeur actuarielle de l'actif [ valeur actuarielle ]

actuarial value of assets [ actuarial asset value | actuarial value ]


équivalent en valeur actuarielle

equivalent actuarial value








valeur actuarielle de l'actif

actuarial asset value | actuarial value of assets




création de valeur par les prestations

value from performance


valeur nue | valeur plancher | plancher actuariel

investment value | floor value | straight value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) la somme, calculée par le ministre, correspondant à la valeur actuarielle des prestations acquises du participant à la date d’évaluation en vertu de la présente section et de l’article 68, cette valeur étant établie en fonction des cotisations versées par le participant en vertu de la présente section et selon les mêmes hypothèses actuarielles et les mêmes modalités que celles prévues dans l’accord visé au paragraphe 24.1(2) de cette loi conclu avec cet employeur; toutefois, le taux d’intérêt correspond à la moitié de celui qui est visé à l’alinéa 63(1)b) du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada,

(i) an amount, calculated by the Minister, equal to the actuarial value of the participant’s benefits accrued under this Division and section 68 as of valuation day, that value being determined on the basis of the paid-up contributions of the participant under this Division and in the same manner and using the same actuarial assumptions as set out in the agreement referred to in subsection 24.1(2) of that Act with the employer, except that the rate of interest shall be one half of the rate of interest referred to in paragraph 63(1)(b) of the Royal Canadian Mounted Police Super ...[+++]


3 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la valeur actuarielle des prestations échues relativement au service ouvrant droit à pension au crédit de la personne visée à l’article 2 est calculée, au 30 septembre 2000, sur la base des méthodes et hypothèses actuarielles contenues dans le Rapport actuariel au 31 mars 1996 sur le Régime de pensions de la Fonction publique du Canada déposé au Parlement le 18 mars 1998 par le ministre.

3 (1) Subject to subsections (2) and (3), the actuarial present value of the benefits accrued in respect of the pensionable service to the credit of the persons referred to in section 2 is calculated as of September 30, 2000 using the actuarial methods and assumptions contained in the Actuarial Report as at March 31, 1996, on the Pension Plan for the Public Service of Canada, tabled in Parliament on March 18, 1998 by the Minister.


41.82 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la valeur actuarielle des prestations acquises au titre de la présente partie au profit de la personne visée à l’article 41.81 est calculée au 30 septembre 2000, selon les méthodes et hypothèses actuarielles contenues dans le Rapport actuariel en date du 31 mars 1996 sur le régime de pensions de la fonction publique du Canada et déposé devant le Parlement le 18 mars 1998 par le président du Conseil du Trésor.

41.82 (1) Subject to subsections (2) and (3), the actuarial present value of the benefits accrued under this Part to the credit of the persons referred to in section 41.81 is calculated as of September 30, 2000 using the actuarial methods and assumptions contained in the Actuarial Report of March 31, 1996 on the Pension Plan for the Public Service of Canada, tabled in Parliament on March 18, 1998 by the President of the Treasury Bo ...[+++]


63 (1) Le calcul de la valeur actuarielle des prestations de pension acquises, visée au paragraphe 61(1), est effectué sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

63 (1) In a determination of the actuarial present value of the accrued pension benefits referred to in subsection 61(1), the following actuarial assumptions are to be used:


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(i) le montant calculé par le ministre comme étant égal à la valeur actuarielle des prestations acquises à la date d’évaluation en vertu de la présente partie et de l’article 68 — fondées sur les cotisations versées par le participant en vertu de la présente partie — déterminée selon les mêmes hypothèses actuarielles et les mêmes modalités que celles prévues dans l’accord visé au paragraphe 40.2(2) de cette loi conclu avec cet employeur; toutefois, le taux d’intérêt correspond à la moitié de celui appliqué au calcul d’un montant visé à la division 40.2(3)a)(i)(A) de la même loi,

(i) an amount calculated by the Minister equal to the actuarial value of the participant’s benefits accrued under this Part and section 68 as of valuation date based on the paid-up contributions of the participant under this Part, using the same actuarial assumptions and determined in the same manner as set out in the agreement referred to in subsection 40.2(2) of that Act with the employer, except that the rate of interest shall be one-half the rate of interest used in calculating an amount under clause 40.2(3)(a)(i)(A) of that Act, and


Si un État membre opte pour la deuxième solution, des valeurs telles que la valeur actuarielle ou la valeur actuelle sur la base du coût de la reconstruction, à l’exclusion de la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est situé, pourraient être utilisées.

If a Member State decides to define a major renovation in terms of the value of the building, values such as the actuarial value, or the current value based on the cost of reconstruction, excluding the value of the land upon which the building is situated, could be used.


Dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer,

In the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the services for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded,


Dans le cas d’accords-cadres, indiquer également la durée prévue de l’accord-cadre, la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer,

—In the case of a framework agreement, indication also of the planned duration of the framework agreement, the estimated total value of the services for the entire duration of the framework agreement and, as far as possible, the value and the frequency of the contracts to be awarded,


Il reste possible, dans de nombreux États membres, de prendre sa retraite avant l'âge normal fixé à cet égard, mais uniquement au prix d'une réduction actuarielle des prestations de retraite.

Retirement before the standard retirement age remains possible in many Member States, but only at the price of an actuarial reduction in pension benefits.


La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée comporte le numéro d'identification et, pour chaque État membre de consommation dans lequel la taxe est due, la valeur totale, hors taxe sur la valeur ajoutée, des prestations de services électroniques pour la période imposable et le montant total de la taxe correspondante.

The value added tax return shall set out the identification number and, for each Member State of consumption where tax has become due, the total value, less value added tax, of supplies of electronic services for the reporting period and total amount of the corresponding tax.




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Valeur actuarielle des prestations ->

Date index: 2021-01-14
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