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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Déflateur de la valeur ajoutée
Indice implicite de la valeur ajoutée
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TVA
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Valeur ajoutée au Canada
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur canadienne ajoutée
Valeur de fabrication ajoutée

Traduction de «Valeur ajoutée au Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur canadienne ajoutée [ valeur ajoutée au Canada ]

Canadian value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée

value-added deflator


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la page 2 des quatre pages sur la production, lorsque je regarde la valeur ajoutée pour le Canada et la valeur ajoutée pour les États-Unis, la valeur ajoutée pour le Canada.

On page 2 of the four pages on production, when I look at the Canadian added value and the U.S. added value, the Canadian added value


Croissance des PME, en termes de valeur ajoutée et de salariés Retour d’information des PME et autres bénéficiaires finals concernant la valeur ajoutée, l’utilité et la pertinence du programme (à mesurer dans les évaluations du programme) par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe (EEN) et d’enquêtes en ligne Taux de renouvellement des PME (startups et mortalité) || En 2010, les PME ont assuré plus de 58 % du chiffre d’affaires total (GVA) de l’UE; nombre total de salariés dans les PME: ...[+++]

SME growth in terms of added-value and employees Feedback from SMEs and other final beneficiaries on added-value, utility and relevance of the Programme (to be measured in the Programme evaluations) through the Europe Enterprise Network (EEN) and on-line surveys SME turnover rate (start-ups and mortality) || In 2010 SMEs provided more than 58% of total EU turnover (GVA); total number of employees in SMEs: 87,5 million (67% of private sector jobs in the EU) 78 % of satisfaction and positive feedback on the added-value of the EEN || Target increase in SMEs Gross Value-Added of 4% per year; annual growth of employees in SMEs of 1% Increas ...[+++]


2. L’exonération fiscale accordée sur la base de l’article 143, paragraphe 1, point g), et de l’article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et conformément aux articles 50 et 51 du règlement d’exécution (UE) no 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée est limitée aux taxes sur la valeur ajoutée grevant les biens et services liés à la recherch ...[+++]

2. Freedom from taxation based upon Articles 143(1)(g) and 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and in accordance with Articles 50 and 51 of Council Implementing Regulation (EU) No 282/2011 of 15 March 2011 laying down implementing measures for Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax shall be limited to the value added taxes for such research and development goods and services which are:


Question n 1193 M. Peter Julian: En ce qui concerne la production, la consommation, l’exportation et l’importation de pétrole: a) le gouvernement a-t-il évalué l’incidence économique d’un accroissement de la capacité de raffinage au Canada sur (i) la valeur ajoutée intérieure, (ii) l’emploi, (iii) les échanges commerciaux avec l’étranger, (iv) le commerce interne, (v) le prix de vente au détail de l’essence et du diesel; b) si oui, (i) quels sont les secteurs sondés, (ii) à quelle conclusion est-il arrivé, (iii) quelles données ont servi à justifier cett ...[+++]

Question No. 1193 Mr. Peter Julian: With respect to domestic production, consumption, export, and import of oil: (a) has the government assessed the economic impact of increasing Canada's refining capacity on (i) the domestic added value, (ii) employment, (iii) international trade, (iv) internal trade, (v) consumer retail prices of gasoline and diesel fuel; (b) if yes, (i) what are the areas surveyed, (ii) which conclusion did they come to on this matter, (iii) what data was used to support this conclusion; (c) what external researc ...[+++]


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Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la ...[+++]

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum ...[+++]


[.] Elle menace la création d'emplois à valeur ajoutée dont les Canadiens ont besoin. Toute incertitude quant à la décision du Canada ou tout signal envoyé à nos partenaires du programme indiquant que le Canada pourrait ne pas procéder à l'acquisition des appareils mettront en péril la capacité de notre industrie de tirer le maximum de ce projet à valeur ajoutée de longue durée».

Any uncertainty around Canada's decision or signals to our partners in the program that Canada may not proceed with this acquisition will jeopardize our sector's ability to secure our maximum share of this enduring and value-added work”.


Évoquant les perspectives des relations UE-Canada, le commissaire chargé des relations extérieures, Chris Patten, a déclaré : "La coordination de nos actions, sur le plan tant intérieur qu'international, peut être une source de valeur ajoutée à la fois pour l'Union européenne et pour le Canada, mais aussi pour la communauté internationale au sens large.

Commissioner for External Relations, Chris Patten said with regard to future perspectives of EU-Canada relations that "co-ordinating our actions, both domestically and internationally, can bring added value to both the European Union and Canada, as well as for the wider international community.


(8) Lorsque l'opérateur non établi choisit de relever du régime spécial, toute taxe sur la valeur ajoutée en amont qu'il a acquittée pour des biens et services utilisés aux fins de ses activités taxées relevant du régime spécial devrait être remboursée par l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée en amont a été acquittée selon les modalités prévues par la treizième directive 85/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de rem ...[+++]

(8) Where the non-established operator opts for the special scheme, any input value added tax that he has paid with respect to goods and services used by him for the purpose of his taxed activities falling under the special scheme, should be refunded by the Member State where the input value added tax was paid, in accordance with the arrangements of the thirteenth Council Directive 86/560/EEC of 17 November 1986 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - arrangements for the refund of value added tax to taxable persons not established in Community territory(5).


La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée comporte le numéro d'identification et, pour chaque État membre de consommation dans lequel la taxe est due, la valeur totale, hors taxe sur la valeur ajoutée, des prestations de services électroniques pour la période imposable et le montant total de la taxe correspondante.

The value added tax return shall set out the identification number and, for each Member State of consumption where tax has become due, the total value, less value added tax, of supplies of electronic services for the reporting period and total amount of the corresponding tax.


Les secteurs qui reçoivent le plus d'aides d'Etat - cela est vrai seulement pour l'agriculture, et dans une mesure beaucoup plus faible pour la sidérurgie - sont l'agriculture (10 milliards d'écus par an, soit 11 % de la valeur ajoutée), les chemins de fer (23 milliards d'écus, soit 29 % de la valeur ajoutée), les charbonnages (12 milliards d'écus, soit 25 000 écus, par personne occupée), la sidérurgie (7 milliards d'écus, soit 36 % de la valeur ajoutée) et les chantiers navals (1,5 milliard d'écus, soit 25 % de la valeur ajoutée).

The sectors receiving the most state aid are - true only for agriculture, to a much lesser degree, steel - agriculture (10 billion ECU per annum or 11% of value added), railways (23 billion ECU or 29% of value added), coal (12 billion ECU or 25 000 ECU per employee), steel (7 billion ECU or 36% of value added) and shipbuilding (1.5 billion ECU or 25% of value added).


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