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Amplitude de décision fictive
Valeur arbitraire ou fictive
Valeur de décision fictive
Valeur fictive
Valeur imputée
Valeurs en douane arbitraires ou fictives

Traduction de «Valeur arbitraire ou fictive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur arbitraire ou fictive

arbitrary or fictitious value


valeurs en douane arbitraires ou fictives

arbitrary or fictious customs values


amplitude de décision fictive | valeur de décision fictive

hypothetical decision amplitude | hypothetical decision value




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. reconnaît que les douanes revêtent une importance centrale pour les échanges internationaux; se félicite, à cet égard, du rôle réglementaire joué par l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'évaluation en douane, qui vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, en interdisant l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives qui peuvent constituer un obstacle à des échanges ouverts et équitables;

10. Acknowledges that customs are of vital importance to international trade; appreciates, in this regard, the regulatory role of the WTO agreement on customs valuation that aims for a fair, uniform and neutral system for the valuation of goods for customs purposes, outlawing the use of arbitrary or fictitious customs values that can constitute a barrier to open and fair trade;


10. reconnaît que les douanes revêtent une importance centrale pour les échanges internationaux; se félicite, à cet égard, du rôle réglementaire joué par l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'évaluation en douane, qui vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, en interdisant l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives qui peuvent constituer un obstacle à des échanges ouverts et équitables;

10. Acknowledges that customs are of vital importance to international trade; appreciates, in this regard, the regulatory role of the WTO agreement on customs valuation that aims for a fair, uniform and neutral system for the valuation of goods for customs purposes, outlawing the use of arbitrary or fictitious customs values that can constitute a barrier to open and fair trade;


1. reconnaît que les douanes revêtent une importance centrale pour les échanges internationaux; se félicite, à cet égard, du rôle réglementaire joué par l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, qui vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des fins douanières, en interdisant l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives qui peuvent constituer un obstacle à des échanges ouverts et équitables; souligne également que le bon fonctionnement des douanes est essentiel pour la co ...[+++]

1. Acknowledges that customs are of vital importance to international trade; appreciates, in this regard, the regulatory role of the WTO agreement on customs valuation that aims for a fair, uniform and neutral system for the valuation of goods for customs purposes, outlawing the use of arbitrary or fictitious customs values that can constitute a barrier to open and fair trade; stresses also that well functioning customs are essential to the competitiveness of the European Union as they play a unique role in combating the illegal import, export and transit of goods and count ...[+++]


M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, nous appuyons le principe de la rémunération égale pour un travail de valeur égale, mais non pas l'attribution de valeurs arbitraires par les politiciens et les bureaucrates.

Mr. Preston Manning (Leader of the Opposition, Ref.): Mr. Speaker, we support the concept of equal pay for equal work but not the assignment of arbitrary values by politicians and bureaucrats.


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Le fait que des fonctionnaires attribuent une valeur arbitraire aux emplois n'a rien à voir avec l'équité, ni avec l'unité.

Bureaucrats assigning an arbitrary value to jobs has nothing to do with fairness. It has nothing to do with unity.


Il est possible d'apporter de nouvelles améliorations en matière d'environnement en interdisant les transferts injustifiés, en s'opposant aux transferts dépourvus de valeur ajoutée environnementale, en évitant les valorisations fictives et en assurant une meilleure application du présent règlement.

More improvements for the environment can be made by banning unjustified shipments, objecting to shipments which have no environmental added value, avoiding sham recovery and having a better enforcement of this regulation.


Cela comprend des activités comme une vente fictive, dans laquelle il y a une vente et un achat, mais aucun changement à la propriété effective de la valeur mobilière; ou des ordres couplés, c'est-à-dire des ordres d'achat ou de vente d'une valeur mobilière portant pour l'essentiel sur le même nombre de valeurs, le même moment et le même prix et donnés soit par la même personne, soit par deux personnes différentes (1645) Le projet ...[+++]

It includes activities such as washed sales, where there is a purchase and sale but no change in the beneficial ownership of a security; and match orders, where a purchase order or a sale order for a security are substantially the same size, at substantially the same time and the same price, and are entered by either the same person or two different persons (1645) Also in the act are new sections establishing four aggravating circumstances that a court can consider when imposing a sentence for market fraud offences.


Cet amendement évite de devoir donner une valeur fictive en espèces lorsqu'aucune valeur n'est indiquée en mentionnant le produit que le bon ou le coupon permet d'acheter.

This amendment would overcome the need to provide a fictional cash value where there was none by indicating the good they will purchase.


On a parlé à un moment de démocratie arbitraire ou de démocratie fictive.

It was referred to at one point as drive-by democracy or perhaps fast food democracy.


On y attribue une valeur, et la personne est exposée à payer de l'impôt sur une valeur fictive alors qu'elle n'a pas l'argent pour payer cet impôt.

It is given a value, and the person must pay taxes on a fictitious value when that person does not have the money to pay the tax.




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Valeur arbitraire ou fictive ->

Date index: 2023-06-18
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