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Débouclement au comptant
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Valeur de remboursement
Valeur de règlement
Valeur du règlement en espèces
Valeurs assimilables à des espèces

Traduction de «Valeur du règlement en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


liquidation en espèces | règlement en espèces

cash settlement


règlement en espèces | soulte en espèces

payment in cash


règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

cash settlement [ settlement in cash ]


quasi-espèces [ valeurs assimilables à des espèces ]

cash equivalents [ near-cash assets | near cash ]


règlement en espèces | liquidation en espèces | débouclement au comptant

cash settlement


relevé des règlements en espèces [ relevé des règlements au comptant ]

money settlement report


valeur de règlement | valeur de remboursement

expected exit value


reçu pour règlement en espèces

cash fare check | cash fare ticket


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du ...[+++]

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exc ...[+++]


Certaines des valeurs mobilières couvertes par le présent règlement confèrent à leur détenteur le droit d’acquérir des valeurs mobilières ou de recevoir un montant en espèces par le biais d’un règlement en espèces déterminé par référence à d’autres instruments, notamment des valeurs mobilières, des devises, des taux d’intérêt ou des rendements, des matières premières ou d’autres indices ou indicateurs.

Some of the securities covered by this Regulation entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


7. Si l’assuré ne paie pas, au cours du délai de grâce prescrit, une prime due en vertu de la police et si aucune demande appropriée n’a été présentée pour obtenir une assurance libérée ou la valeur de rachat en espèces, la police sera automatiquement maintenue pour sa pleine valeur durant telle prolongation de temps, sans tenir compte de fraction d’un mois, que la valeur de rachat en espèces permettra, à compter de la date où cette prime était exigible, la valeur de rachat en espèces étant alors appliquée comme prime unique à l’âge a ...[+++]

7. Where the insured does not pay, within the prescribed period of grace, a premium due under the policy and no proper application has been made for paid-up insurance or a cash surrender value, the policy shall be automatically continued in force for the full amount of insurance for the extension period, disregarding fractional parts of a month, that the cash surrender value at the date on which the premium fell due will provide if applied as a net single premium at the attained age of the insured.


f) concernant les cas ou les catégories de cas où un contrat d’assurance peut être racheté et une valeur de rachat en espèces payée de ce chef, ou l’émission, en son lieu et place, d’un contrat d’assurance libérée, et prescrivant le mode de fixation de cette valeur de rachat en espèces ou du montant de l’assurance libérée;

(f) respecting the cases or classes of cases in which a contract of insurance may be surrendered and a cash surrender value paid therefor, or a paid-up contract of insurance issued instead thereof, and for prescribing the manner in which such cash surrender value or amount of paid-up insurance shall be determined;


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toute autre valeur donnant le droit d'acquérir ou de vendre de telles valeurs mobilières ou donnant lieu à un règlement en espèces.

any other securities giving the right to acquire or sell any such transferable securities or giving rise to a cash settlement.


Si nous n'adoptons pas le projet de loi C-501, la valeur des couvertures de défaillance pourrait atteindre plus que le double de celle des obligations à risque. Ainsi, les intéressés obtiennent un règlement en espèces tout en conservant les obligations, utilisent des milliards de dollars provenant des obligations pour combler le manque dans les fonds de retraite et empochent un plus gros profit en déclarant faillite.

If we don't adopt Bill C-501, we have a situation in which more than twice the value of the junk bonds of the world is covered by credit default swaps, the impact of which is that you get to receive a cash settlement, you get to keep the bonds, you get to take the billions of dollars out of the obligations to top up the pension fund, the consequence of which is that you make a higher profit as a result of the bankruptcy and that you prefer a liquidation.


lorsque le règlement de la valeur mobilière requiert ou permet la livraison d'une valeur ou d'un actif sous-jacent en lieu et place d'un règlement en espèces, il existe des procédures appropriées de règlement et de livraison pour ce sous-jacent, ainsi que des mécanismes appropriés permettant d'obtenir des informations pertinentes sur ledit sous-jacent.

where the settlement of the security requires or provides for the possibility of the delivery of an underlying security or asset rather than cash settlement, there are adequate settlement and delivery procedures for that underlying as well as adequate arrangements to obtain relevant information about that underlying.


Certaines des valeurs mobilières définies dans la présente directive confèrent à leur détenteur le droit d'acquérir des valeurs mobilières transférables ou de recevoir un montant en espèces par le biais d'un règlement en espèces déterminé par référence à d'autres instruments, notamment des valeurs mobilières transférables, des devises, des taux d'intérêt ou des rendements, des produits de base ou d'autres indices ou indicateurs.

Some of the securities defined in this Directive entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


Ensuite, nous estimons les droits totaux par habitant, tout d'abord en ajoutant la valeur du transfert fiscal égalisé et le montant total des paiements en espèces, comme en a décidé le Parlement du Canada avec la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, puis en divisant le tout par le chiffre de la population totale du Canada (1015) [Français] Enfin, dans un troisième temps, la valeur des transferts en espèces pour chaque province es ...[+++]

Second, we estimate the total entitlements per capita, first by adding the value of the tax transfer equalized and the total cash payment, as determined by the Parliament of Canada through the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, then by dividing Canada's total population (1015) [Translation] Third, the value of the cash transfers for each province is determined by deducting the value of its own tax points per capita from the total per capita figure.


La valeur au débarquement des espèces aquacoles représente près de 200 millions de dollars, alors que cette valeur se chiffre à 383 millions de dollars pour l'ensemble des espèces sauvages.

The landed value in acquaculture is almost $200 million, compared to $383 million for the total wild fisheries.


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