Traduction de «Valeur facturée » (Français → Anglais) :

valeur facturée totale

taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client

valeur brute facturée [ montant brut de la facture ]

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

inspection des marchandises facturées

dans une sous-section intitulée «À quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière?», le cas échéant, les conditions générales et le calendrier prévisionnel de l’offre, les détails de l’admission à la négociation sur un marché réglementé, le plan de distribution, le montant et le pourcentage de dilution résultant immédiatement de l’offre et une estimation des dépenses totales liées à l’émission et/ou à l’offre, y compris une estimation des dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur ou l ...[+++]’offreur.

c) aux marchands qui commercialisent des produits agricoles directement auprès des consommateurs, à la condition que la valeur facturée totale durant l’année civile en cours soit inférieure à 230 000 $;

Afin de calculer les taux “au départ” et les marges, le modèle de conversion des taux de primes a été utilisé de manière que le montant de la prime facturée pour une opération donnée ait la même valeur actuelle nette, que cette prime soit facturée au départ, ou sous forme de marge sur la durée de vie de l'opération, ou encore en combinant ces deux possibilités.

Cependant, la valeur de la production commercialisée des fruits et légumes destinés à la transformation, qui ont été transformés en l'un des fruits et légumes transformés visés dans la partie X de l'annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 ou en tout autre produit agricole visé au présent article et décrit plus précisément dans l'annexe VI bis du présent règlement, par une organisation de producteurs, une association d'organisations de producteurs ou des producteurs ou des coopératives qui en sont membres, ou par des filiales, comme indiqué au paragraphe 7 du présent article, par leurs soins ou au moyen de l'externalisation, est calculée en appliquant à la valeur facturée de ces pr ...[+++]oduits transformés un taux forfaitaire exprimé sous forme de pourcentage.