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Autorité inférieure
Autorité précédente
Dépassement de capacité par valeurs inférieures
Dépassement par valeurs inférieures
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
Méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
Méthode de la valeur minimale
Soupassement
Soupassement de capacité
Valeur inférieure
Valeur inférieure à la normale

Traduction de «Valeur inférieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dépassement de capacité par valeurs inférieures [ dépassement par valeurs inférieures | soupassement | soupassement de capacité ]

arithmetic underflow [ underflow ]


soupassement de capacité | dépassement de capacité par valeurs inférieures | dépassement par valeurs inférieures | soupassement

arithmetic underflow | underflow


méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché

lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower


passage d'une valeur supérieure à une valeur inférieure à la moyenne

down-cross


passage d'une valeur supérieure à une valeur inférieure à la moyenne

down-cross


passage d'une valeur inférieure à une valeur supérieure à la moyenne

up-cross


marchés d'acquisition d'une valeur inférieure aux seuils

below-the-threshold procurements


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, à Chypre, en Croatie, à Malte et en Slovénie, le montant visé auxdits paragraphes peut être fixé à une valeur inférieure à 500 EUR, mais qui n'est pas inférieure à 200 EUR ou, dans le cas de Malte, qui n'est pas inférieure à 50 EUR.

3. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, in Cyprus, Croatia, Malta and Slovenia, the amount referred to in those paragraphs may be set at a value lower than EUR 500, but not less than EUR 200 or, in the case of Malta, not less than EUR 50.


7. Les éléments de l'actif circulant font l'objet de corrections de valeur afin de donner à ces éléments la valeur inférieure du marché ou, dans des circonstances particulières, une autre valeur inférieure qui doit leur être attribuée à la date de clôture du bilan.

7. Value adjustments shall be made in respect of current assets with a view to showing them at the lower market value or, in particular circumstances, another lower value to be attributed to them at the balance sheet date.


7. Les éléments de l'actif circulant font l'objet de corrections de valeur afin de donner à ces éléments la valeur inférieure du marché ou, dans des circonstances particulières, une autre valeur inférieure qui doit leur être attribuée à la date de clôture du bilan.

7. Value adjustments shall be made in respect of current assets with a view to showing them at the lower market value or, in particular circumstances, another lower value to be attributed to them at the balance sheet date.


d)l'évaluation à la valeur inférieure prévue aux points a) et b) ne peut pas être maintenue lorsque les raisons qui ont motivé les corrections de valeur ont cessé d'exister; cette disposition ne s'applique pas aux corrections de valeur portant sur le fonds de commerce.

(d)measurement at the lower of the values provided for in points (a) and (b) may not continue if the reasons for which the value adjustments were made have ceased to apply; this provision shall not apply to value adjustments made in respect of goodwill.


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l'évaluation à la valeur inférieure prévue aux points a) et b) ne peut pas être maintenue lorsque les raisons qui ont motivé les corrections de valeur ont cessé d'exister; cette disposition ne s'applique pas aux corrections de valeur portant sur le fonds de commerce.

measurement at the lower of the values provided for in points (a) and (b) may not continue if the reasons for which the value adjustments were made have ceased to apply; this provision shall not apply to value adjustments made in respect of goodwill.


2. La procédure négociée avec au moins trois candidats peut s'appliquer aux marchés d'une valeur inférieure ou égale à 25 000 EUR relevant du budget de fonctionnement, et d'une valeur inférieure à 60 000 EUR relevant du budget opérationnel.

2. The negotiated procedure with at least three candidates may be used for contracts with a value of less than or equal to EUR 25 000 under the functioning budget and with a value of less than EUR 60 000 under the operational budget.


1. Une procédure négociée avec consultation d'au moins cinq candidats peut s'appliquer aux marchés d'une valeur inférieure ou égale à 60 000 EUR relevant du budget de fonctionnement, et d'une valeur inférieure à 137 000 EUR relevant du budget opérationnel, sous réserve de l'article 31 ou 32.

1. A negotiated procedure with at least five candidates being consulted may be used for contracts with a value of less than or equal to EUR 60 000 under the functioning budget and with a value of less than EUR 137 000 under the operational budget, subject to Articles 31 or 32.


3. Les marchés d'une valeur inférieure ou égale à 3 500 EUR relevant du budget de fonctionnement et les marchés d'une valeur inférieure à 5 000 EUR relevant du budget opérationnel peuvent faire l'objet d'une seule offre.

3. Contracts with a value of less than or equal to EUR 3 500 under the functioning budget and with a value of less than EUR 5 000 under the operational budget may be awarded on the basis of a single tender.


f) approuve, dans un délai de trente jours, la proposition d'attribution du marché qui lui a été soumise par l'ordonnateur national pour les marchés de gré à gré et les marchés d'aide d'urgence, les marchés de service, les marchés de travaux d'une valeur inférieur à 5 millions d'EUR et les marchés de fourniture d'une valeur inférieur à 1 million d'EUR.

(f) approve, within 30 days, the National Authorising Officer's proposal for the placing of local open tenders, direct agreement contracts, emergency assistance contracts, service contracts and works contracts with a value less than EUR 5 million and supply contracts with a value less than EUR 1 million.


b) Les éléments de l'actif circulant font l'objet de corrections de valeur afin de donner à ces éléments la valeur inférieure du marché ou, dans des circonstances particulières, une autre valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan.

(b) Value adjustments shall be made in respect of current assets with a view to showing them at the lower market value or, in particular circumstances, another lower value to be attributed to them at the balance sheet date.




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Valeur inférieure ->

Date index: 2022-12-20
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