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Auditeur précédent
Auditrice précédente
Autorité de nomination
Autorité inférieure
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité précédente
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Dap
Directive Omnibus I
Dépense année passée
Dépense année précédente
Dépenses des années précédentes
Détention précédente
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
P. préc.
Page préc.
Page précédente
Précédente détention
Prédécesseur
Prédécesseure
RCETF
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Touche Page précédente
Touche de défilement vers le haut
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Traduction de «autorité précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]

Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]

past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]


touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.

page up key | page up | PgUp


détention précédente | précédente détention

previous period of incarceration | previous term of imprisonment


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
F. considérant que les autorités précédentes du Nigeria n'ont pas pris suffisamment de mesures spécifiques pour faire preuve d'une plus grande responsabilité dans la résolution des problèmes touchant leur pays et pour s'appuyer sur des valeurs éthiques dans les actions concrètes visant à lutter contre le terrorisme, la corruption, la pauvreté et les inégalités qui gangrènent le pays;

F. whereas there was lack of specific action on the part of the previous authorities in Nigeria in taking greater responsibility for dealing with the problems affecting their own country, and in applying ethical values in concrete measures to deal with terrorism, corruption, poverty and inequality;


(v) Si, pour toute année de la période commençant le 1 janvier 1988 et se terminant à la date de fin d’imposition, l’augmentation annuelle exprimée en pourcentage du revenu global par habitant tiré de tous les impôts fonciers prélevés par toute autorité publique sur le territoire du Yukon (à l’exclusion de l’impôt foncier du Yukon) et des subventions octroyées par le Gouvernement du territoire du Yukon à des municipalités et à des districts d’amélioration locale, comparée au revenu global par habitant tiré de ces sources pour l’année précédente, dépasse l’augmenta ...[+++]

(v) If for any year in the period commencing January 1, 1988, and ending on the tax termination date, the annual percentage increase of the aggregate per capita revenue derived from all property tax levied by any public authority in the Yukon Territory (excluding the Yukon Property Tax) and grants to municipalities and Local Improvement Districts from the Government of the Yukon Territory as compared to the aggregate per capita revenue derived from such sources for the immediately preceding year exceeds the percentage increase for that year of the Yukon Property Tax as compared to the Yukon Property Tax for the immediately preceding year ...[+++]


(4) Chaque membre, comme chaque suppléant, occupe sa charge durant le bon plaisir de l’autorité qui l’a nommé, et une nomination pour remplir une vacance à la Commission doit être effectuée par l’autorité qui a fait la nomination précédente au poste en question.

(4) Each member and each alternate member holds office during the pleasure of the authority that appointed him, and an appointment to fill any vacancy on the Board shall be made by the authority who made the previous appointment to that office.


72 (1) L’autorité visée à l’alinéa b) de la définition de « autorité » , à l’article 66, fait annuellement rapport des activités qu’elle a exercées au titre des articles 67 et 69 au cours de l’année précédente.

72 (1) The authority referred to in paragraph (b) of the definition “authority” in section 66 must, each year, report on its activities during the previous year under sections 67 and 69.


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Je reviens à l'une de vos questions précédentes. L'un de nos rôles principaux est de mobiliser et de coordonner l'appui que le gouvernement fédéral fournit aux autorités locales quand il y a un sinistre, quel qu'il soit: la tempête de verglas, l'inondation, l'attentat terroriste à la bombe—tout incident que les autorités locales ne peuvent pas maîtriser seules.

Going back again to an earlier question, one of our main roles is to mobilize and coordinate federal government support to local authorities who are handling the incident, whatever it may be: the ice storm, the flood, the terrorist bombing—any incident that goes beyond the ability of the local authorities to respond to.


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait ...[+++]

However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutio ...[+++]


6. note que, selon l'Autorité, celle-ci a soumis le projet immobilier à l'autorité budgétaire en 2005, assorti d'un accord sur le report du paiement du prix d'acquisition sur une période de 25 ans, et que l'autorité budgétaire a approuvé le projet immobilier; souligne que, sur proposition de la Cour des comptes, une demande a été introduite auprès de la Commission afin d'obtenir des crédits de paiement supplémentaires destinés à rembourser le prix total d'achat en une seule fois; souligne cependant que, dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses, il n'a pas été possible d'accroître les crédits alloués à l'Autorité en vue d'effect ...[+++]

6. Acknowledges from the Authority that it submitted the building project to the budgetary authority in 2005 with a deferred purchase price payment agreement over 25 years, and the budgetary authority approved the building project; notes that at the Court of Auditors' suggestion, a request was made to the Commission to seek additional payment credits in order to cover the full purchase with only one down-payment; notes, however, that there was no possibility to increase the appropriations towards the Authority to cover a single down-payment in the current climate of tight expenditure; notes that the modalities adopted for that purchas ...[+++]


Ces dossiers concernaient Chypre et la Slovénie sur la question de l'indépendance de l’autorité nationale de régulation, l’Estonie sur les pouvoirs de cette autorité, les Pays-Bas sur la directive «accès», la Slovaquie sur les directives «accès» et «service universel», la République tchèque et la Lettonie sur la directive concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, et la Suède sur la transition entre les précédentes règles en matière de télécommunications et le cadre actuel.

These concern Cyprus and Slovenia with regard to the independence of the national regulatory authority (NRA), Estonia concerning the powers of the national regulator, the Netherlands with regard to the Access Directive, Slovakia with regard to both the Access and the Universal Service directives, the Czech Republic and Latvia with regard to the ePrivacy Directive, and Sweden with regard to the transition from the previous telecoms rules to the current framework.


Qu’aucun rapport d’évaluation n’existe encore sur les actions innovatrices pour la période de programmation précédente (1994-1999) devrait alarmer l’autorité budgétaire.

The fact that there is still no assessment report on the innovative actions in the previous programming period (1994-1999) should ring alarm bells with the budgetary authority.


En juillet 2000, le Conseil de l’Europe a adopté une seconde résolution pour demander à la Turquie de se conformer à sa précédente résolution, dans laquelle il enjoignait à ce pays d’indemniser Mme Titina Loïzidou, ressortissante chypriote grecque dont les droits de propriété ont été bafoués par les autorités d’occupation de la partie septentrionale de Chypre.

In July 2000 the Council of Europe adopted a second resolution requesting Turkey to comply with its earlier resolution, in which it had called upon Turkey to pay compensation to Titina Loïzidou, a Greek Cypriot, for violation of her property rights by the occupation authorities of Northern Cyprus.


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