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Impôt sur la valeur locative d'un bien immobilier
Participations à la valeur de consolidation
Participations évaluées par équivalence
Titres mis en équivalence
Valeur locative
Valeur locative cadastrale
Valeur locative évaluée

Traduction de «Valeur locative évaluée » (Français → Anglais) :



valeur locative | valeur locative cadastrale

rateable value


Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values






impôt sur la valeur locative d'un bien immobilier

tax on the rental value of real property


Loi concernant le rôle de la valeur locative de la Ville de Montréal pour les fins de la taxe de l'eau et de services pour les exercices financiers de 1981 et 1982

An Act respecting the roll of rental values of the city of Montréal, for the purposes of the water-rate and service tax, for the fiscal years 1981 and 1982




titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation

equity method investments




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Valeur locative évaluée ->

Date index: 2020-12-15
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