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Aux termes des règlements
Avances et retards
Balance courante en termes de règlements
Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Dans le cadre des règlements
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Plan de paiement
Termaillage
Termes de paiement
Termes de réglement
Variations des termes de règlement

Traduction de «Variations des termes de règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avances et retards | termaillage | variations des termes de règlement

leads and lags


balance courante en termes de règlements

on a cash basis




dans le cadre des règlements [ aux termes des règlements ]

under the regulations


Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur la réparation de marchandises aux termes d'une garantie (États-Unis) ]

NAFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ Warranty Repair of Goods (United States) Regulations ]


Règlement de 1986 sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis [ Règlement sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis ]

Cree-Naskapi Long-Term Borrowing Regulations, 1986 [ Cree-Naskapi Long-Term Borrowing Regulations ]


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- En termes de réglementation, les décideurs politiques doivent trouver le juste équilibre entre les charges à court terme qui pèsent sur le secteur, d'une part, et les améliorations à plus long terme apportées à l'environnement et à la santé publique, ainsi que les encouragements à l'innovation, d'autre part, en tenant compte du coût d'opportunité en termes d'investissements alternatifs perdus et des conséquences de ceux-ci sur la compétitivité de cette industrie.

- In terms of regulation, policy makers need find the right balance between short-term burdens on the industry, on the one hand,and longer term improvements to the environment and to public health as well as encouragements to innovation, on the other, in a way that takes account of the opportunity cost in terms of lost alternative investment and of its consequences on industry's competitiveness.


La Commission gérant tous les aspects relatifs à la sécurité des systèmes aux termes du règlement (CE) no 683/2008, il est essentiel, pour assurer une gouvernance efficace des aspects de sécurité et pour respecter le principe d’une stricte répartition des compétences prévu par ce règlement, que les activités du conseil d’homologation de sécurité soient strictement limitées aux activités d’homologation des systèmes en matière de sécurité et qu’elles ne se substituent en aucun cas aux tâches confiées à la Commission au titre de l’articl ...[+++]

Given that the Commission, in accordance with Regulation (EC) No 683/2008, manages all aspects relating to system security, and in order to ensure efficient governance of security issues and compliance with the principle of strict division of responsibilities provided for under that Regulation, it is essential that the activities of the Security Accreditation Board be strictly limited to the security accreditation activities of systems and that they do not under any circumstances encroach on the tasks entrusted to the Commission under Article 13 of Regulation (EC) No 683/2008.


La Commission gérant tous les aspects relatifs à la sécurité des systèmes aux termes du règlement (CE) no 683/2008, il est essentiel, pour assurer une gouvernance efficace des aspects de sécurité et pour respecter le principe d’une stricte répartition des compétences prévu par ce règlement, que les activités du conseil d’homologation de sécurité soient strictement limitées aux activités d’homologation des systèmes en matière de sécurité et qu’elles ne se substituent en aucun cas aux tâches confiées à la Commission au titre de l’articl ...[+++]

Given that the Commission, in accordance with Regulation (EC) No 683/2008, manages all aspects relating to system security, and in order to ensure efficient governance of security issues and compliance with the principle of strict division of responsibilities provided for under that Regulation, it is essential that the activities of the Security Accreditation Board be strictly limited to the security accreditation activities of systems and that they do not under any circumstances encroach on the tasks entrusted to the Commission under Article 13 of Regulation (EC) No 683/2008.


À l'article 145, les termes «ses règlements d'exécution» sont remplacés par «les actes adoptés en vertu du présent règlement».

In Article 145, the words ‘its Implementing Regulations’ are replaced by ‘the acts adopted pursuant to this Regulation’.


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À l'article 120, paragraphe 1, les termes «le règlement d'exécution» sont remplacés par «un acte adopté en vertu du présent règlement».

In Article 120(1), the words ‘the Implementing Regulation’ are replaced by ‘an act adopted pursuant to this Regulation’.


51. constate que l’acquis communautaire relatif au droit d’auteur européen n’exclut pas en tant que tel les mécanismes volontaires d’octroi de licences couvrant plusieurs territoires ou paneuropéens, mais que les différences culturelles et linguistiques entre États membres, ainsi que les variations entre les différentes réglementations nationales sans rapport avec la propriété intellectuelle, nécessitent une approche flexible et complémentaire au niveau européen pour évoluer vers ...[+++] un marché unique numérique;

51. Points out that the European copyright acquis communautaire does not per se preclude voluntary multi-territorial or pan-European licensing mechanisms, but that cultural and language differences between Member States, along with variations in national rules, including those unrelated to intellectual property, necessitate a flexible and complementary approach at European level in order to advance towards the digital single market;


51. constate que l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur européen n'exclut pas en tant que tel les mécanismes volontaires d'octroi de licences couvrant plusieurs territoires ou paneuropéens, mais que les différences culturelles et linguistiques entre États membres, ainsi que les variations entre les différentes réglementations nationales sans rapport avec la propriété intellectuelle, nécessitent une approche flexible et complémentaire au niveau européen pour évoluer vers ...[+++] un marché unique numérique;

51. Points out that the European copyright acquis communautaire does not per se preclude voluntary multi-territorial or pan-European licensing mechanisms, but that cultural and language differences between Member States, along with variations in national rules, including those unrelated to intellectual property, necessitate a flexible and complementary approach at European level in order to advance towards the digital single market;


H. considérant que pour la production de bananes, il existe de grandes variations en termes de productivité et de niveau de compétitivité d'un pays à l'autre et au sein d'un même pays, et que les pays d'Amérique latine et les Philippines sont les producteurs les plus compétitifs et les principaux exportateurs,

H. whereas there are wide variations in terms of productivity and level of competitiveness in banana production between and within countries; whereas the Latin American countries and the Philippines are the most competitive producers and the major exporters,


H. considérant que pour la production de bananes, il existe de grandes variations en termes de productivité et de niveau de compétitivité d'un pays à l'autre et au sein d'un même pays, et que les pays d'Amérique latine et les Philippines sont les producteurs les plus compétitifs et les principaux exportateurs,

H. whereas there are wide variations in terms of productivity and level of competitiveness in banana production between and within countries; whereas the Latin American countries and the Philippines are the most competitive producers and the major exporters,


H. considérant que pour la production de bananes, il existe de grandes variations en termes de productivité et de niveau de compétitivité d'un pays à l'autre et au sein d'un même pays, et que les pays d'Amérique latine et les Philippines sont les producteurs les plus compétitifs et les principaux exportateurs,

H. whereas there are wide variations in terms of productivity and level of competitiveness in banana production between and within countries; whereas the Latin American countries and the Philippines are the most competitive producers and the major exporters,




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Variations des termes de règlement ->

Date index: 2023-03-13
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