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Acronym
Maladie des plantes
Maladie végétale
OCVV
Obtention végétale
Office communautaire des variétés végétales
Ordonnance sur la protection des variétés
Pathologie végétale
Protection des obtentions végétales
Protection des variétés vegétales
Registre officiel des variétés végétales
Variété végétale

Traduction de «Variété végétale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office communautaire des variétés végétales [ OCVV [acronym] ]

Community Plant Variety Office [ CPVO [acronym] ]


protection des variétés vegétales [ protection des obtentions végétales ]

plant variety protection


obtention végétale [ variété végétale ]

crop variety [ plant variety ]


Association des obtenteurs de variétés végétales de la CEE

Association of Plant Breeders of the European Economic Community


Bulletin officiel de l'Office communautaire des variétés végétales

Official Gazette of the Community Plant Variety Office


registre officiel des variétés végétales

official register of plant varieties


Association des obtentateurs de variétés végétales de la CEE

Association of Plant Breeders of the European Economic Community


Ordonnance du 25 juin 2008 sur la protection des obtentions végétales | Ordonnance sur la protection des variétés

Ordinance of 25 June 2008 on the Protection of Plant Varieties




maladie végétale [ maladie des plantes | pathologie végétale ]

plant disease [ diseases of plants | plant pathology ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée».

trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species’.


les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale, ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.

trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.


juge essentiel que la Commission et les États membres élaborent des projets axés sur le développement de pratiques agricoles et de variétés végétales plus efficaces dans l'utilisation des ressources, y compris de variétés végétales locales, visant la conservation et l'amélioration de la fertilité des sols et l'échange de nutriments, notamment vu la rareté croissantes de l'eau disponible et de certains éléments-clés dans les engrais, comme le phosphate; invite la Commission à accorder la priorité à l'investissement dans l'économie circulaire et aux pratiques agricoles adaptées au changement clima ...[+++]

Considers it essential for the Commission and the Member States to develop projects which focus on the development of more resource-efficient agricultural practices and crop varieties, including locally specialised varieties, aimed at the conservation and improvement of soil fertility and nutrient exchange, especially given the increasing scarcity of water availability and certain key components of fertilisers such as phosphate; calls on the Commission to prioritise investment in the circular economy and climate-smart farming practices, with adequate funding incentives for research and uptake by farmers; underlines that the merits of a ...[+++]


les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national de l'État membre concerné, ou d'accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale, ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.

trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or the national law of the Member State concerned, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is party, providing protection for plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.


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L’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d’exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l’Office communautaire des variétés végétales (2) fixe le montant de la taxe annuelle due à l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après l’«Office») pendant la durée de la protection communautaire des obtentions végétales, telle que prévue à l’article 113, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 2100/94.

Article 9(1) of Commission Regulation (EC) No 1238/95 of 31 May 1995 establishing implementing rules for the application of Council Regulation (EC) No 2100/94 as regards the fees payable to the Community Plant Variety Office (2), sets out the level of the fee payable to the Community Plant Variety Office (‘the Office’), for each year of the duration of a Community plant variety right as provided for in Article 113(2)(d) of Regulation (EC) No 2100/94.


par «registre officiel des variétés végétales», on entend le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou des espèces de légumes ou tout registre établi et tenu par l’Office communautaire des variétés végétales ou un organisme officiel des États membres de la Communauté, de l’Espace économique européen ou d’une partie contractante à l’UPOV;

‘an official register of plant varieties’ shall be considered as a reference to the common catalogue of varieties of agricultural plant species or of vegetable species, or to any register compiled and maintained by the Community Plant Variety Office, or by an official body of the Member States of the Community or the European Economic Area, or of a contracting party to UPOV;


m)les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.

(m)trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.


[18] L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et l'Office communautaire des variétés végétales (Angers) prennent des décisions dans des cas particuliers sur l'enregistrement de marques européennes et l'octroi de droits sur les variétés végétales.

[18] The Office of Harmonisation in the Internal Market (Alicante) and the Community Plant Variety Office (Angers) take individual decisions on the grant of European trademarks and plant variety rights.


[18] L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et l'Office communautaire des variétés végétales (Angers) prennent des décisions dans des cas particuliers sur l'enregistrement de marques européennes et l'octroi de droits sur les variétés végétales.

[18] The Office of Harmonisation in the Internal Market (Alicante) and the Community Plant Variety Office (Angers) take individual decisions on the grant of European trademarks and plant variety rights.


(9) considérant que, dans certains cas, comme celui de l'exclusion de la brevetabilité des variétés végétales et des races animales ainsi que des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, certaines notions des législations nationales, fondées sur les conventions internationales relatives aux brevets et aux variétés végétales, ont suscité des incertitudes concernant la protection des inventions biotechnologiques et de certaines inventions microbiologiques; que, dans ce domaine, l'harmonisation est nécessaire pour dissiper ces incertitudes;

(9) Whereas in certain cases, such as the exclusion from patentability of plant and animal varieties and of essentially biological processes for the production of plants and animals, certain concepts in national laws based upon international patent and plant variety conventions have created uncertainty regarding the protection of biotechnological and certain microbiological inventions; whereas harmonisation is necessary to clarify the said uncertainty;




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Variété végétale ->

Date index: 2022-09-22
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