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BDC
Bâtiment de débarquement de chars
Chemin-planche
Débarquements et valeur au débarquement
Débarquer des marchandises
Débarquer des passagers
EDIC
Engin de débarquement d'infanterie et de chars
Engin de débarquement pour infanterie et chars
Gampret
Grand bâtiment de débarquement de chars
Mise en vente
Navire de débarquement de chars
Passerelle
Passerelle d'embarquement
Passerelle de débarquement
Planche
Planche de débarquement
Planche à débarquer
Planche à terre
Prix au débarquement
Prix débarqué
Prix à quai
Vente
Vente au débarquement
Vente à l'arrivée

Traduction de «Vente au débarquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente au débarquement

sale on arrival | ex-ship delivery


vente à l'arrivée [ vente au débarquement ]

sale to arrive [ sale on arrival ]


planche de débarquement | planche | chemin-planche | passerelle d'embarquement | passerelle de débarquement | planche à terre | passerelle | gampret | planche à débarquer

gangplank | gangboard | gang board


bâtiment de débarquement de chars [ BDC | grand bâtiment de débarquement de chars | navire de débarquement de chars ]

Landing Ship, Tank [ L.S.T. | LST | tank landing ship ]


prix à quai | prix au débarquement | prix débarqué

landed price


débarquer des marchandises | débarquer des passagers

unship


engin de débarquement d'infanterie et de chars | engin de débarquement pour infanterie et chars | EDIC [Abbr.]

tank landing craft




Débarquements et valeur au débarquement

Landings and Landed Value


prix au débarquement | prix à quai | prix débarqué

landed cost | landed price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux aut ...[+++]

1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.


1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux aut ...[+++]

1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.


4. Lorsque la première mise sur le marché des produits de la pêche n’a pas lieu dans l’État membre où les produits sont débarqués, l’État membre responsable du contrôle de la première mise sur le marché veille à ce qu’une copie de la note de vente soit transmise, si possible par voie électronique, aux autorités compétentes responsables du contrôle du débarquement des produits concernés, ainsi qu’aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon du navire de pêche dès réception de la note de vente.

4. Where the first marketing of fisheries products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State responsible for controlling the first marketing shall ensure that a copy of the sales note is submitted, if possible electronically, to the competent authorities responsible for controlling the landing of the products concerned and to the competent authorities of the flag Member State of the fishing vessel upon receipt of the sales note.


1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, lorsque les produits de la pêche sont destinés à la vente à un stade ultérieur, les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent dans un délai de quarante-huit heures après la fin du débarquement une décla ...[+++]

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, when the fisheries products are intended for sale at a later stage, registered buyers, registered auctions or other bodies or persons with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State shall submit within 48 hours after completion of landing a take-over declaration to the competent authorities of the Member State where the take-over takes place.


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1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-hu ...[+++]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


5. Lorsque le débarquement a lieu hors de la Communauté et que la première vente a lieu dans un pays tiers, le capitaine du navire de pêche ou son représentant transmet, si possible par voie électronique, une copie de la note de vente ou tout document équivalent contenant le même niveau d’information, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

5. When the landing takes place outside the Community and the first sale takes place in a third country, the master of the fishing vessel or his representative shall forward, if possible electronically, a copy of the sales note or any equivalent document containing the same level of information to the competent authority of the flag member State within 48 hours after the first sale.


2. Lorsque la première mise sur le marché des produits de la pêche n'a pas lieu dans l'État membre où les produits sont débarqués, l'État membre chargé du contrôle de la première mise sur le marché veille à ce qu'une copie de la note de vente soit transmise aux autorités chargées du contrôle du débarquement des produits concernés, ainsi qu'aux autorités de l'État membre du pavillon, dans les deux heures suivant la réception de la note de vente.

2. Where the first marketing of fishery products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State responsible for monitoring the first marketing shall ensure that a copy of the sales note is submitted to the authorities responsible for monitoring the landing of the products concerned and to the authorities of the flag Member State of the vessel within 2 hours after the receipt of the sales note.


d) tous les produits de la pêche débarqués ou importés dans la Communauté, pour lesquels aucune facture ni note de vente n'ont été présentées aux autorités et qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation, sont accompagnés d'un document établi par le transporteur, jusqu'à ce que la première vente ait eu lieu;

(d) all fisheries products landed in or imported into the Community for which neither invoices nor sales notes have been submitted to the authorities and which are transported to a place other than that of landing or import shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place;


Tous les produits de la pêche débarqués ou importés dans la Communauté, soit à l'état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n'ont été soumises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément à l'article 9, paragraphe 1 et 2, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation, sont accompagnés, jusqu'à ce que la première vente ait lieu, d'un document établi par le transporteur.

All fisheries products landed in or imported into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, and for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Article 9(1) and (2), and which are transported to a place other than that of landing or import, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place.


Il inspecte les navires de pêche et contrôle toutes les activités, notamment les activités de débarquement, de vente, de transport et de stockage du poisson et l'enregistrement des débarquements et des ventes, permettant ainsi la vérification de la mise en oeuvre du présent règlement.

It shall inspect fishing vessels and investigate all activities thus enabling verification of the implementation of this Regulation, including the activities of landing, selling, transporting and storing fish and recording landings and sales.


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