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Dialogue Versements-Commencer
VRC
Versement - commencer ou modifier
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Traduction de «Versement - commencer ou modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
versement - commencer ou modifier

entitlement - commence or amend


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


commencer à exécuter les étapes du processus en vue du versement d'une allocation au conjoint survivant

proceed with the activation of the surviving spouse's allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'émergence rapide du commerce électronique commence à modifier la physionomie des services financiers. Par exemple, plus de 20 systèmes de négociation alternatifs ont un impact considérable sur les transactions d'actions de gros.

The rapid emergence of e-commerce is beginning to change the financial services landscape.For example, over 20 Alternative Trading Systems in Europe are having a considerable impact on wholesale securities trading.


Le constat à l'issue de ce premier été sans frais d'itinérance est que les Européens sont au courant des nouvelles règles et qu'ils commencent à modifier leurs habitudes lors de leurs déplacements à l'étranger dans l'Union européenne.

The first summer without roaming charges shows that Europeans are aware of the new rules and have started changing their habits when travelling abroad in the EU.


Les voyageurs commencent à modifier leurs habitudes

Travellers start changing their habits


2. La procédure prévue aux articles 107 quaterdecies à 107 octodecies de la directive 2001/83/CE telle que modifiée par la directive 2010/84/UE, qui s’applique en vertu de l’article 28 ter du règlement (CE) no 726/2004, tel que modifié par le présent règlement, s’applique uniquement aux études qui ont commencé après le 2 juillet 2012.

2. The procedure provided for in Articles 107m to 107q of Directive 2001/83/EC as amended by Directive 2010/84/EU, which apply by virtue of Article 28b of Regulation (EC) No 726/2004 as amended by this Regulation, shall apply only to studies which have commenced after 2 July 2012.


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l) dans le cas de terres non améliorées, varier les conditions de paiement prescrites à l’article seize de la présente loi, modifié par l’alinéa d) du présent paragraphe, de façon que l’acquittement se fasse en vingt-cinq versements annuels, égaux et consécutifs, avec intérêt suivant le système d’amortissement, le premier de ces versements commençant au plus tard deux ans à compter de la date réglementaire qui suit immédiatement ce ...[+++]

(l) in the case of unimproved lands to vary the terms of payment provided by section sixteen of this Act as amended by paragraph (d) of this subsection so that payment shall be made in twenty-five equal annual consecutive instalments with interest on the amortization plan, the first of such instalments commencing not later than two years from the standard date next following the date of sale.


l) dans le cas de terres non améliorées, varier les conditions de paiement prescrites à l’article seize de la présente loi, modifié par l’alinéa d) du présent paragraphe, de façon que l’acquittement se fasse en vingt-cinq versements annuels, égaux et consécutifs, avec intérêt suivant le système d’amortissement, le premier de ces versements commençant au plus tard deux ans à compter de la date réglementaire qui suit immédiatement ce ...[+++]

(l) in the case of unimproved lands to vary the terms of payment provided by section sixteen of this Act as amended by paragraph (d) of this subsection so that payment shall be made in twenty-five equal annual consecutive instalments with interest on the amortization plan, the first of such instalments commencing not later than two years from the standard date next following the date of sale.


(A) un taux d’intérêt de quatre pour cent l’an lorsque les versements commencent avant 1972 et de 5 1/2 pour cent l’an lorsque les versements commencent après 1971, et

(A) a rate of interest of four per cent per annum where the payments commence before 1972 and 5 1/2 per cent per annum where the payments commence after 1971, and


la juste valeur marchande d'un dividende en actions qu'une société verse à une personne au cours d'une année d'imposition est à inclure dans le calcul du revenu de cette personne pour l'année — sauf dans la mesure où elle est par ailleurs incluse dans le calcul du revenu de cette personne en vertu de l'un des alinéas 82(1)a), a.1 et c) à e) — s'il est raisonnable de considérer qu'un des motifs du versement est de modifier de façon sensible la valeur de la participation d'un actionnaire déterminé de la société.

if in a taxation year a corporation has paid a stock dividend to a person and it may reasonably be considered that one of the purposes of that payment was to significantly alter the value of the interest of any specified shareholder of the corporation, the fair market value of the stock dividend shall, except to the extent that it is otherwise included in computing that person’s income under any of paragraphs 82(1)(a), (a.1) and (c) to (e), be included in computing the income of that person for the year.


L'arrivée, longtemps attendue, de l'euro dans les poches des consommateurs commence à modifier fondamentalement les attitudes des entreprises et des consommateurs.

The long awaited arrival of the euro in consumer pockets is beginning to fundamentally change business and consumer attitudes.






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Versement - commencer ou modifier ->

Date index: 2022-10-11
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