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Annulation de visa
Annulation de visa
Annulation de visa uniforme
Annulation du visa
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Demande d'annulation
EVA
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Procédure d'octroi des visas
Procédure d'octroi du visa
Procédure de visa
Procédure de visas
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Système EVA
Visa annulé
établissement de visas automatisé
établissement électronique de visas

Traduction de «Visa annulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




annulation de visa (1) | annulation de visa uniforme (2)

annulment of a visa (1) | cancellation of visa (2) | visa cancellation (3)






annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas

visa procedure


système d'élaboration et de contrôle automatisé des visas | système EVA | établissement électronique de visas | établissement de visas automatisé [ EVA ]

electronic visa issuing system [ EVA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les services compétents pour la délivrance de visas annulent les visas des personnes concernées.

The services responsible for issuing visas shall cancel the visas of the persons concerned.


8. Les informations relatives aux visas annulés ou abrogés sont enregistrées dans le VIS conformément à l’article 13 du règlement VIS.

8. Information on an annulled or a revoked visa shall be entered into the VIS in accordance with Article 13 of the VIS Regulation.


Les services compétents pour la délivrance de visas annulent les visas des personnes concernées.

The services responsible for issuing visas shall cancel the visas of the persons concerned.


Les services compétents pour la délivrance de visas annulent les visas des personnes concernées.

The services responsible for issuing visas shall cancel the visas of the persons concerned.


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8. Les informations relatives aux visas annulés ou abrogés sont enregistrées dans le VIS conformément à l’article 13 du règlement VIS.

8. Information on an annulled or a revoked visa shall be entered into the VIS in accordance with Article 13 of the VIS Regulation.


8. Les informations relatives aux visas annulés ou abrogés sont enregistrées dans le VIS conformément à l’article 13 du règlement VIS Ö (CE) n° 767/2008 Õ.

8. Information on an annulled or a revoked visa shall be entered into the VIS in accordance with Article 13 of the VIS Regulation Ö (EC) No 767/2008 Õ.


Données devant être ajoutées pour un visa annulé ou révoqué

Data to be added for a visa annulled or revoked


8. Les informations relatives aux visas annulés ou abrogés sont enregistrées dans le VIS conformément à l’article 13 du règlement VIS Ö (CE) n° 767/2008 Õ .

8. Information on an annulled or a revoked visa shall be entered into the VIS in accordance with Article 13 of the VIS Regulation Ö (EC) No 767/2008 Õ .


5. Si un visa est annulé ou abrogé, un cachet portant la mention «ANNULÉ» ou «ABROGÉ» y est apposé et l’élément optiquement variable de la vignette-visa, l’élément de sécurité «effet d’image latente» ainsi que le terme «visa» sont alors invalidés en étant biffés.

5. If a visa is annulled or revoked, a stamp stating ‘ANNULLED’ or ‘REVOKED’ shall be affixed to it and the optically variable feature of the visa sticker, the security feature ‘latent image effect’ as well as the term ‘visa’ shall be invalidated by being crossed out.


3. Si le refus d'un visa a été annulé par une juridiction ou une chambre de recours, l'État membre qui a refusé le visa efface sans délai les données visées à l'article 12, dès que la décision d'annuler le refus du visa est définitive.

3. If the refusal of a visa has been annulled by a court or an appeal body, the Member State which refused the visa shall delete the data referred to in Article 12 without delay as soon as the decision to annul the refusal of the visa becomes final.


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