À partir du 1er juillet 2003, les États membres ne pourront ni refuser la réception CE d'un type de véhicules à moteur à deux ou trois roues, ni interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de ces véhicules si la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur répondent aux exigences de la directive 95/1/CE telles qu'elles sont modifiées par le nouveau texte.
As of 1 July 2003, the Member States may not refuse to grant EC type-approval for a type of two- or three-wheeled motor vehicle, or prohibit the registration, sale or entry into service of these motor vehicles, if their maximum design speed, maximum torque and maximum net engine power comply with the requirements of Directive 95/1/EC, as amended by the new Directive.
