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Adoption du budget
Budget approuvé
Budget de services votés
Budget des salaires provenant des services votés
Budget voté
Loi de finances
Majorité de vote
Si le budget n'a pas encore été voté...
Vote du budget
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «Vote du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adoption du budget [ vote du budget ]

adoption of the budget




budget approuvé | budget voté | loi de finances

appropriation law | budget law | Finance Act






budget des salaires provenant des services votés

A-base salary budget




si le budget n'a pas encore été voté...

if the budget has not yet been voted...




vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, le budget annuel de l'Agence et exerce d'autres fonctions en rapport avec le budget de l'Agence, conformément au chapitre 10.

adopt, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, the annual budget of the Agency and exercise other functions in relation to the Agency's budget, in accordance with Chapter 10.


2. Pour chaque exercice financier, la cotisation de chaque membre au budget administratif est proportionnelle au rapport qu’il y a, au moment du vote du budget administratif, entre le nombre des voix dont il dispose et le nombre de voix dont disposent tous les membres réunis.

2. The contribution of each Member to the Administrative Budget for each financial year shall be in the proportion which the number of its votes at the time the Administrative Budget for that financial year is approved bears to the total votes of all the Members.


adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, le budget annuel de l'Agence et exerce d'autres fonctions en rapport avec le budget de l'Agence, conformément à la section 5 du présent chapitre.

adopt, by a two-thirds majority of the members with a right to vote, the annual budget of the Agency and exercise other functions in respect of the Agency's budget pursuant to Section 5 of this Chapter.


g) adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, le budget annuel de l’Agence et exerce d’autres fonctions en rapport avec le budget de l’Agence, conformément à la section 5 du présent chapitre.

(g) adopt, by a majority of two-thirds of the members entitled to vote, the annual budget of the Agency and exercise other functions in respect of the Agency’s budget pursuant to Section 5 of this Chapter.


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adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, le budget annuel de l'Agence et exerce d'autres fonctions en rapport avec le budget de l'Agence, conformément au chapitre 10;

adopt, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, the annual budget of the Agency and exercise other functions in relation to the Agency's budget, in accordance with Chapter 10;


3. Les crédits autorisés au chapitre en question pour l'exercice précédent, comme indiqué aux paragraphes 1 et 2, s'entendent comme se rapportant aux crédits votés dans le budget, y compris les budgets rectificatifs, dont les montants sont corrigés des virements effectués au cours de cet exercice.

3. The appropriations authorised in the relevant chapter of the preceding financial year, as specified in paragraphs 1 and 2, shall be understood as referring to the appropriations voted in the budget, including by amending budgets, and after adjustment for the transfers made during that financial year.


confirme son intention d'organiser à l'avenir un débat public spécifique et de programmer un vote sur le volet "recettes" du budget, dans le cadre de son examen du projet de budget annuel; a la ferme conviction que cette manière de procéder permettra d'entretenir un débat permanent sur le système de financement de l'Union, tout en reconnaissant pleinement que l'autorité budgétaire n'est pas compétente pour l'instant pour proposer des modifications de cette partie du budget;

Confirms its intention in the future to organise a specific public debate and hold a vote on the revenue side of the budget, as part of its examination of the annual draft budget; strongly believes that in this way a permanent debate on the financing system of the Union will be maintained, while fully acknowledging that the budgetary authority does not at present have any competence to propose changes to this part of the budget;


Le régime n’est plus opérationnel depuis le 31 août 2007, étant donné que l’assemblée parlementaire du Texas a interrompu le financement du régime à partir du vote du budget pour la période bisannuelle 2008-2009 (septembre 2007 à août 2009).

The scheme has not been operational since 31 August 2007, as the Texan Legislature ceased funding the scheme as of the 2008-09 appropriations biennium (September 2007 to August 2009).


Elles permettent, en cours d'exercice, de doter une ligne budgétaire pour une action dont les modalités n'avaient pas été complètement définies au moment du vote du budget, d'augmenter les crédits autorisés pour faire face à des situations imprévues ou, au contraire, de les réduire à des fins d'économie, en tenant compte de l'état d'avancement de leur exécution.

They can be drawn on - during the financial year - to enter amounts in a budget line for an operation that was not entirely finalised when the budget was adopted, to increase the authorised appropriations in order to deal with unforeseen circumstances or to reduce the authorised appropriations for the sake of economy, taking into account the progress made in implementation.


Elles permettent, en cours d'exercice, de doter une ligne budgétaire pour une action dont les modalités n'avaient pas été complètement définies au moment du vote du budget, d'augmenter les crédits autorisés pour faire face à des situations imprévues ou, au contraire, de les réduire à des fins d'économie, en tenant compte de l'état d'avancement de leur exécution.

They can be drawn on - during the financial year - to enter amounts in a budget line for an operation that was not entirely finalised when the budget was adopted, to increase the authorised appropriations in order to deal with unforeseen circumstances or to reduce the authorised appropriations for the sake of economy, taking into account the progress made in implementation.




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Vote du budget ->

Date index: 2021-08-21
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