Traduction de «Vote obsolu de parti » (Français → Anglais) :

L'obligation qui incombe aux organisations européennes de normalisation d'encourager et de faciliter la représentation et la participation effective de toutes les parties prenantes concernées n'implique pas l'octroi d'un droit de vote à ces parties, à moins que ce droit de vote ne soit prévu par le règlement intérieur des organisations européennes de normalisation.

Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant toute décision de la présidence, et reconnaissant l'importance de maintenir l'intégrité du processus des travaux des subsides, l'attribution des motions d'opposition, avec ou sans vote, aux différents partis, les jours désignés pendant un exercice normal qui commence le 1 juillet et qui se termine le 30 juin, soit établi comme suit : l'Alliance canadienne devrait obtenir un total de 11 journées désignées, dont un maximum de huit pouvant faire l'objet d'un vote; le Bloc québécois devrait en obtenir un total de six, dont un maximum de quatre pouvant faire l'objet d'un vote; le No ...[+++]uveau Parti démocratique devrait en obtenir un total de deux, dont un maximum d'une pouvant faire l'objet d'un vote; et la Coalition Parti progressiste-conservateur/Caucus de la représentation démocratique devrait en obtenir un total de deux, dont un maximum d'une pouvant faire l'objet d'un vote.

Elle a en particulier apporté une aide technique et financière à la Commission électorale nationale, et elle a participé à la surveillance des médias, à la formation des personnes concernées par le processus électoral (préfets, membres des commissions électorales locales, membres des bureaux de vote, représentants des partis politiques), à l'éducation civique et à la formation d'observateurs nationaux.

M. Blaikie: Monsieur le Président, les députés du Nouveau Parti démocratique présents à la Chambre ce soir votent contre cette motion. Mme Wayne: Monsieur le Président, le Parti progressiste-conservateur vote contre. [Français] M. Landry: Monsieur le Président, j'étais en retard et je veux être enregistré comme ayant voté avec mon parti (La motion no 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)

Je voudrais poser une question au député de Calgary-Sud-Ouest, en tant que député qui ai voté contre mon parti à trois reprises, même si, en fait mon propre parti a voté contre moi à une occasion. J'ai toujours considéré mes votes à la Chambre comme des votes libres, et vous remarquerez où je siège dans cette enceinte.