Traduction de «Véhicule à moteur lourd » (Français → Anglais) :

Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde dans lequel le moteur (et donc la rampe de culbuteurs) est incorporé, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule est déterminée conformément à l’alinéa 10(1)d) en ce qui concerne le moteur.

Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde dans lequel le moteur (et donc la culasse) est incorporé, la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule est déterminée conformément à l’alinéa 10(1)e) en ce qui concerne le moteur.

Règlement (CE) n 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Il met en place des règles relatives aux exigences techniques pour la réception des véhicules utilitaires lourds et leurs moteurs au regard des émissions produites et complète la législation existante relative à la réception communautaire des véhicules à moteur.

Le présent règlement définit le cadre juridique relatif à la réception des véhicules à moteur, aux moteurs et aux pièces de rechange des véhicules utilitaires lourds au regard des émissions produites.

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à ...[+++]moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.