Traduction de «XII » (Français → Anglais) :

a) les parties I, I. 1, I. 2, I. 3, II. 1, IV, IV. 1, V, VI, VI. 1, VII, VIII, IX, XI. 3, XII, XII. 1, XII. 2, XII. 3 et XIV s’appliquent aux années d’imposition qui se sont terminées avant décembre 1991;

Un organisme marin n'a pas la taille requise si ses dimensions sont inférieures aux dimensions minimales fixées aux annexes XII et XII bis pour l'espèce et la zone géographique considérées.

La banque véritable (celle qui respecte les critères énoncés à l’article proposé 508) pourrait être déclarée par le ministre banque étrangère désignée pour l’application de la partie XII. L’article proposé 509 permettrait au ministre d’exempter une banque de la plupart des exigences de la partie XII; toutefois, le ministre ne pourrait désigner une banque qui a déjà été désignée en vertu de l’article 508.

Une banque étrangère pourrait aussi demander au ministre une autorisation par arrêté, qui aurait pour effet de la soustraire à l’application de la partie XII pour l’assujettir plutôt à la partie XII. 1.

La section 2 commence par l’interdiction générale faite aux banques étrangères d’exercer des activités commerciales ou d’investir au Canada sauf autorisation au titre de la partie XII. Ainsi, une banque véritable devrait obtenir une autorisation spécifique en application de la partie XII pour les activités commerciales qu’elle compte exercer et les investissements qu’elle compte faire au Canada.

...PAGEREF _Toc474214880 \h XIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc474214881 \h XII--Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la RFY PAGEREF _Toc474214882 \h XII--Position commune relative à l'Afghanistan PAGEREF _Toc474214883 \h XII--Accord d'association Euro-Med avec le Maroc PAGEREF _Toc474214884 \h XII--Élargissement procédure de négociation et préparation des conférences intergouvernementales PAGEREF _Toc474214885 \h XII--Participation aux arrangements qui succéderont à la Convention de Lomé actuellement en vigueur PAGEREF _Toc474214886 \h XII--Espace économique européen coopération dans le secteur de l'énergie PAGEREF _To ...[+++]c474214887 \h XIII--Mise en œuvre de la stratégie commune à l'égard de l'Ukraine PAGEREF _Toc474214888 \h XIII--Information complémentaire 25 janvier 2000 : PAGEREF _Toc474214889 \h XIII--Deuxième session du Conseil d'association avec la Tunisie PAGEREF _Toc474214890 \h XIII--Moldova Deuxième session du Conseil de coopération du 25 janvier 2000 PAGEREF _Toc474214891 \h XIII--Sommet UE-Inde PAGEREF _Toc474214892 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc474214893 \h XIV--Conseil international du caoutchouc naturel session spéciale du 13 au 17 décembre 1999 PAGEREF _Toc474214894 \h XIV--Prorogation des accords avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie concernant les contingents pour le vin PAGEREF _Toc474214895 \h XIV--Contingents tarifaires pour les produits agricoles transformés PAGEREF _Toc474214896 \h XIV--Lettonie mesures autonomes dans le domaine des produits agricoles transformés PAGEREF _Toc474214897 \h XV--Estonie et Lettonie décisions relatives aux règles d'origine PAGEREF _Toc474214898 \h XV--Droits antidumping - Chine / sacs à main en cuir PAGEREF _Toc474214899 \h XV--Droits antidumping - Russie / tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié PAGEREF _Toc474214900 \h XV--Droits antidumping - Japon / briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables PAGEREF _Toc474214901 \h XVI--Droits antidumping Japon /systèmes de caméra de télévision PAGEREF _Toc474214902 \h XVI--Droits antidumping - Japon, République de Corée, Taïwan / grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium PAGEREF _Toc474214903 \h XVIQUESTIONS FINANCIERES PAGEREF _Toc474214904 \h XVII--Contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande PAGEREF _Toc474214905 \h XVII--6ème directive TVA dérogation demandée par le Danemark et la Suède PAGEREF _Toc474214906 \h XVIITRANSPARENCE PAGEREF _Toc474214907 \h XVII--Accès du public aux documents du Conseil PAGEREF _Toc474214908 \h XVIINOMINATIONS PAGEREF _Toc474214909 \h XVIII--Comité des régions PAGEREF _Toc474214910 \h XVIII_________________ ...