Sauf clairance VFR spécial délivrée par un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un aéronef en vol VFR ne doit ni décoller d’un aérodrome situé dans une zone de contrôle, ni atterrir sur cet aérodrome, ni pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de circulation de cet aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Except when a special VFR clearance is obtained from an air traffic control unit, VFR flights shall not take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

un organisme du contrôle de la circulation aérienne ne délivre pas de clairance VFR spécial autorisant un aéronef à décoller d'un aérodrome situé dans une zone de contrôle, à atterrir sur cet aérodrome ou à pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de circulation de cet aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

an air traffic control unit shall not issue a Special VFR clearance to aircraft to take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

un organisme du contrôle de la circulation aérienne ne délivre pas de clairance VFR spéciale autorisant un aéronef à décoller d'un aérodrome situé dans une zone de contrôle, à atterrir sur cet aérodrome ou à pénétrer dans la zone de circulation d'aérodrome ou dans le circuit d'aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

an air traffic control unit shall not issue a special VFR clearance to aircraft to take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the reported meteorological conditions at that aerodrome are below the following minima:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

une seule autorité de régulation, ou un seul GRT après approbation de son autorité de régulation compétente, pour les zones de dépôt des offres relevant de la zone de contrôle du GRT, si la configuration des zones de dépôt des offres a une incidence négligeable sur les zones de contrôle des GRT voisins, y compris les interconnexions, et si la révision de la configuration des zones de dépôt des offres est nécessaire pour améliorer l'efficacité ou préserver la sécurité d'exploitation;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-23]

one single regulatory authority or TSO with the approval of its competent regulatory authority, for the bidding zones inside the TSO's control area, if the bidding zone configuration has negligible impact on neighbouring TSOs' control areas, including interconnectors, and the review of bidding zone configuration is necessary to improve efficiency, or to maintain operational security;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-07-23]

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chaque GRT de la zone de dépôt des offres fournit un modèle de réseau individuel pour sa zone de contrôle, y compris les interconnexions, à condition que la somme des positions nettes des zones de contrôle, y compris les interconnexions, couvrant la zone de dépôt des offres soit conforme à l'article 18, paragraphe 3.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-23]

each TSO in the bidding zone shall provide an individual grid model for its control area, including interconnections, provided that the sum of net positions in the control areas, including interconnections, covering the bidding zone complies with Article 18(3).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-07-23]

de la zone à contrôler et du nombre de zones de contrôle prévues.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-08-05]

the area to be checked and the number of planned control zones.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-08-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-08-05]

1.8. Pour équilibrer le réseau à l’intérieur de sa zone de contrôle par des mesures opérationnelles dans le réseau et par des mesures de rappel, le GRT tient compte de l’effet de ces mesures sur les zones de contrôle voisines.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

1.8. When balancing the network inside the control area through operational measures in the network and through re-dispatching, the TSO shall take into account the effect of those measures on neighbouring control areas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-12]

L'annexe VI de la convention MARPOL prévoit la désignation de certaines zones comme «zones de contrôle des émissions de dioxyde de soufre» (ci-après dénommées «zones de contrôle des émissions de SOx»).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

Annex VI to MARPOL makes provision for certain areas to be designated as Sulphur Oxide Emission Control Areas (hereinafter SOx Emission Control Areas).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-07-05]

* La Commission exhorte les entreprises du secteur des soutes internationales à travailler ensemble à l'élaboration d'un accord parallèle ou d'un code de bonne pratique visant à mettre en réserve des quantités importantes de fioul lourd marine contenant au maximum 1,5 % de soufre dans les États limitrophes des zones de contrôle des émissions de SOx et, au minimum, une certaine quantité de fioul marine de toute qualité d'une teneur en soufre maximale de 1,5 % dans tous les ports de soutage du monde pour approvisionner les navires se rendant dans une zone de contrôle des émissions de SOx.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-05-30]

* The Commission urges the international bunker industry to work together to develop a parallel agreement or code of practice to make available significant quantities of 1.5% sulphur marine heavy fuel oil in states bordering SOx Emission Control Areas, and at least some 1.5% sulphur marine fuel of any grade available in all global bunkering ports, to supply ships whose destination is in a SOx Emission Control Area.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-05-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-05-30]

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